Liberté d’expression, une perspective de droit comparé - Conseil de l'Europe

29-10-2019

La présente étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les bases d’une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d’expression dans différents ordres juridiques. Le document expose, relativement au Conseil de l'Europe et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d’expression avec ses limites actuelles et en prospective, et s’achève par quelques conclusions avec possibles solutions face aux défis futurs. La liberté d’expression – le droit de communiquer et recevoir communication d’informations, de faits, d’idées et d’opinions dans une société démocratique – est protégée de manière développée et adéquate, essentiellement sur la base de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme et de la jurisprudence pertinente de la Cour, qui permettent un juste équilibre avec la protection d’autres droits et valeurs, ce qui dépend toutefois du respect de ce droit par les États membres du Conseil.

La présente étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les bases d’une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d’expression dans différents ordres juridiques. Le document expose, relativement au Conseil de l'Europe et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d’expression avec ses limites actuelles et en prospective, et s’achève par quelques conclusions avec possibles solutions face aux défis futurs. La liberté d’expression – le droit de communiquer et recevoir communication d’informations, de faits, d’idées et d’opinions dans une société démocratique – est protégée de manière développée et adéquate, essentiellement sur la base de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme et de la jurisprudence pertinente de la Cour, qui permettent un juste équilibre avec la protection d’autres droits et valeurs, ce qui dépend toutefois du respect de ce droit par les États membres du Conseil.