Liberté d’expression, une perspective de droit comparé - Belgique

15-10-2019

La présente étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les bases d’une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d’expression dans différents ordres juridiques. Le document expose, relativement à la Belgique et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d’expression avec ses limites actuelles et en prospective, et s’achève par quelques conclusions avec possibles solutions face aux défis futurs. Dès la création du Royaume de Belgique, la liberté d’expression était protégée au sein de l’ordre juridique belge. L’évolution de la société a, dans une certaine mesure, modifié tant l’exercice que la perception de la liberté d’expression. Face à ces changements, le législateur et la jurisprudence ont dès lors dû s’adapter, afin d’assurer une continuité dans la protection accordée à la liberté d’expression, mais aussi aux droits d’autrui avec lesquelles cette liberté peut entrer en conflit.

La présente étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les bases d’une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d’expression dans différents ordres juridiques. Le document expose, relativement à la Belgique et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d’expression avec ses limites actuelles et en prospective, et s’achève par quelques conclusions avec possibles solutions face aux défis futurs. Dès la création du Royaume de Belgique, la liberté d’expression était protégée au sein de l’ordre juridique belge. L’évolution de la société a, dans une certaine mesure, modifié tant l’exercice que la perception de la liberté d’expression. Face à ces changements, le législateur et la jurisprudence ont dès lors dû s’adapter, afin d’assurer une continuité dans la protection accordée à la liberté d’expression, mais aussi aux droits d’autrui avec lesquelles cette liberté peut entrer en conflit.

Parlamendiväline autor

EPRS, Comparative Law