Cadre financier pluriannuel
Jusqu’à présent, six cadres financiers pluriannuels (CFP) ont été adoptés, dont le CFP 2021-2027. Le traité de Lisbonne a fait du CFP, qui était un accord interinstitutionnel, un règlement. Établi pour une période d’au moins cinq années, le CFP vise à assurer l’évolution ordonnée des dépenses de l’UE dans la limite de ses ressources propres. Il met en place des dispositions que le budget annuel de l’Union doit respecter. Le règlement sur le CFP établit des plafonds de dépenses pour de grandes catégories de dépenses appelées rubriques. Après ses propositions initiales du 2 mai 2018 et à la suite de l’épidémie de COVID-19, la Commission a proposé, le 27 mai 2020, un plan de relance (Next Generation EU) qui comprenait des propositions révisées pour le CFP et les ressources propres, et prévoyait la création d’un instrument pour la relance doté de 750 milliards d’euros (aux prix de 2018). Ce train de mesures a été adopté le 16 décembre 2020 à l’issue de négociations interinstitutionnelles. Un réexamen du fonctionnement du CFP et, le cas échéant, des propositions de révision sont attendus pour le 1er janvier 2024. Le Parlement demande que cette échéance soit avancée.
Fiches thématiques sur l’UE