Le cadre de l’Union européenne pour les politiques budgétaires

01-01-2018

Pour assurer la stabilité de l’Union économique et monétaire, un cadre solide est nécessaire afin d’éviter autant que possible les finances publiques non viables. Une réforme (faisant partie du «six-pack») modifiant le pacte de stabilité et de croissance est entrée en vigueur fin 2011. Une autre réforme relative à ce domaine politique, le traité intergouvernemental sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, comprenant le pacte budgétaire, est entrée en vigueur début 2013. En outre, un règlement sur l’évaluation des projets nationaux de plan budgétaire (faisant partie du «two-pack») est entré en vigueur en mai 2013.

Pour assurer la stabilité de l’Union économique et monétaire, un cadre solide est nécessaire afin d’éviter autant que possible les finances publiques non viables. Une réforme (faisant partie du «six-pack») modifiant le pacte de stabilité et de croissance est entrée en vigueur fin 2011. Une autre réforme relative à ce domaine politique, le traité intergouvernemental sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, comprenant le pacte budgétaire, est entrée en vigueur début 2013. En outre, un règlement sur l’évaluation des projets nationaux de plan budgétaire (faisant partie du «two-pack») est entré en vigueur en mai 2013.