La Cour de justice de l’Union européenne

01-03-2018

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est une des sept institutions de l’Union. Elle se compose de deux juridictions: la Cour de justice proprement dite et le Tribunal. Elle est en charge de la juridiction de l’Union européenne. Ses organes assurent la bonne interprétation et la bonne application du droit primaire et du droit dérivé de l’Union sur son territoire. Ils contrôlent la légalité des actes des institutions de l’Union et statuent sur le respect, par les États membres, des obligations du droit primaire et du droit dérivé. La Cour de justice interprète également le droit de l’Union à la demande des juges nationaux.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est une des sept institutions de l’Union. Elle se compose de deux juridictions: la Cour de justice proprement dite et le Tribunal. Elle est en charge de la juridiction de l’Union européenne. Ses organes assurent la bonne interprétation et la bonne application du droit primaire et du droit dérivé de l’Union sur son territoire. Ils contrôlent la légalité des actes des institutions de l’Union et statuent sur le respect, par les États membres, des obligations du droit primaire et du droit dérivé. La Cour de justice interprète également le droit de l’Union à la demande des juges nationaux.