Les substances chimiques et les pesticides
La législation de l’Union européenne en matière de substances chimiques et de pesticides vise à protéger la santé humaine et l’environnement ainsi qu’à prévenir les obstacles au commerce. Elle se compose de règles régissant la commercialisation et l’utilisation de catégories particulières de substances chimiques, d’un ensemble de restrictions harmonisées s’appliquant à la mise sur le marché et à l’utilisation de substances dangereuses, et de protocoles relatifs à la gestion des accidents graves et des exportations de substances dangereuses. Les deux principales réalisations de l’Union dans ce domaine sont le règlement CLP (classification, étiquetage et emballage) et le règlement REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que restrictions applicables à ces substances). Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, et en particulier des stratégies «pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques», «de la ferme à la table» et «en faveur de la biodiversité», la législation européenne est actuellement en cours de révision.
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