Une fiscalité équitable de l’économie numérique

05-12-2018

Afin d’adapter les règles fiscales à l’économie numérique, la Commission européenne a présenté, en mars 2018, deux propositions de directives du Conseil: l’une offre une solution à court terme sous la forme d’une taxe provisoire sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques et l’autre est une réforme permanente des règles en matière d’impôt sur les sociétés, fondée sur la notion de «présence numérique significative». Le Parlement européen devrait mettre aux voix les propositions lors de sa session plénière de décembre.

Afin d’adapter les règles fiscales à l’économie numérique, la Commission européenne a présenté, en mars 2018, deux propositions de directives du Conseil: l’une offre une solution à court terme sous la forme d’une taxe provisoire sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques et l’autre est une réforme permanente des règles en matière d’impôt sur les sociétés, fondée sur la notion de «présence numérique significative». Le Parlement européen devrait mettre aux voix les propositions lors de sa session plénière de décembre.