Révision de l’initiative citoyenne européenne
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06-03-2019
L’initiative citoyenne européenne (ICE) existe depuis près de sept ans et les règles de son fonctionnement font aujourd’hui l’objet d’une révision. À l’issue des négociations interinstitutionnelles, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire concernant la proposition de la Commission visant à réviser l’ICE. Cet accord doit maintenant être approuvé par les colégislateurs, et le Parlement européen devrait voter sur la proposition lors de sa première période de session de mars.
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