Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

En bref 11-04-2018

À l’heure actuelle, les partis et fondations politiques européens sont soumis à un règlement européen de 2014, qui confère une personnalité juridique aux partis politiques européens et leur ouvre ainsi la voie aux financements au titre du budget de l’Union européenne. En septembre 2017, la Commission européenne a adopté une proposition visant à modifier le règlement en vigueur et à corriger certaines lacunes en vue des élections européennes de 2019. Le Parlement mettra aux voix cette proposition au cours de la période de session d’avril.