Contrôles d’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union

En bref 05-09-2018

En 2016, dans ses conclusions sur la lutte contre le financement du terrorisme, le Conseil soulignait combien il importe de prendre des mesures contre les mouvements d’argent liquide illicites et demandait instamment à la Commission de réviser le règlement relatif aux contrôles de l’argent liquide. La proposition de la Commission de 2017 visait à combler les lacunes de la législation en place, notamment en ce qui concerne la définition de l’argent liquide et les différents mouvements transfrontaliers. L’accord provisoire conclu par le Conseil et le Parlement sur le projet de règlement en mai 2018 doit être mis aux voix par le Parlement en première lecture lors de sa session plénière de septembre.