Transports routiers : règles sociales et règles du marché
Parallèlement à la libéralisation des transports et à la mise en place du marché intérieur dans le secteur des transports, l’UE a adopté des mesures sociales et des règles du marché. Le 31 mai 2017, pour renforcer ces mesures dans le secteur du transport de marchandises par route, la Commission européenne a adopté un ensemble de trois propositions législatives sur les temps de conduite et de repos, le détachement de conducteurs et l’accès à la profession et le cabotage, dans le cadre du train de mesures «L’Europe en mouvement». Le Parlement européen devrait procéder au vote en deuxième lecture, pendant la période de session de juillet, sur un ensemble de textes convenus avec le Conseil pendant le trilogue. Au terme de trois années d’intenses négociations, leur adoption se traduirait par des améliorations des conditions de travail et de repos des chauffeurs routiers, une meilleure application des règles et une concurrence plus loyale entre opérateurs de transport routier.
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