Utilisation des radiofréquences dans l'Union européenne
L'analyse d'impact associe les problèmes énoncés aux objectifs, aux options proposées et à l'option privilégiée préconisée; elle définit des indicateurs apparemment appropriés pour évaluer la réalisation des objectifs. L'examen des différentes options montre que l'option 4 ne constitue pas en fait une solution réaliste. Les sections analysant les impacts des différentes options ne sont pas structurées de manière méthodique; il est par ailleurs possible de faire observer qu'il aurait été préférable de disposer d'un plus grand nombre d'éléments prouvant l'absence d'impact environnemental. Il apparaît que l'évaluation des options retenues est suffisamment solide au regard des différentes catégories d'impact. En ce qui concerne la consultation des parties prenantes, même s'il semble que les parties intéressées ont eu à suffisance la possibilité d'exprimer leurs points de vue, les réserves visant tant la formulation du questionnaire public que l'interprétation somme toute équivoque des réponses sont de nature à affecter la crédibilité de l'exercice. Globalement, l'analyse d'impact propose néanmoins une analyse tant qualitative que quantitative qui permet d'étayer solidement les choix politiques effectués dans la proposition.
Briefing
À propos de ce document
Type de publication
Auteur
Domaine politique
Mot-clé
- analyse économique
- appareil de radio
- bande de fréquences
- communication
- communication par satellite
- harmonisation des normes
- norme européenne
- PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE
- réglementation des télécommunications
- réseau de transmission
- technologie et réglementation technique
- télécommunication sans fil
- ÉCONOMIE
- ÉDUCATION ET COMMUNICATION
- étude d'impact