La gestion des flux migratoires, un défi pour l'Union: Réponses possibles à la crise des réfugiés

04-09-2015

Des centaines de milliers de personnes entreprennent un périple dangereux dans l'espoir de passer les frontières de l'Union, qui doit ainsi faire face à une crise migratoire sans précédent. Le présent document envisage des réponses possibles, fondées soit sur la législation existante, soit sur une réforme en profondeur du système en vigueur. Il part du constat que l'application du "système de Dublin" – qui permet de désigner, au cas par cas, l'État membre compétent pour examiner une demande d'asile – a entraîné une surcharge des États membres situés aux frontières méridionales de l'Union. Par ailleurs, les disparités entre les normes en matière d'asile dans les différents pays européens conduisent un grand nombre de demandeurs d'asile à gagner des États membres proposant des conditions d'accueil plus favorables. Les solutions proposées sont par conséquent axées, d'une part, sur l'harmonisation des régimes nationaux d'asile et, d'autre part, sur une répartition plus équilibrée des demandeurs d'asile sur le territoire de l'Union. La question de l'immigration clandestine est traitée dans de récents documents de l'Union ; il est proposé de lutter contre la traite des migrants par une action concertée, notamment par des opérations militaires. En outre, des voies légales d'entrée dans l'Union pourraient être proposées aux personnes ayant besoin d'une protection internationale, de manière à réduire le nombre d'immigrés clandestins. Il serait par exemple envisageable d'activer la directive sur la protection temporaire et de recourir aux admissions humanitaires, ainsi qu'aux visas humanitaires. Toute admission supplémentaire s'accompagne néanmoins de coûts supplémentaires pour les États membres. Afin de les limiter, il pourrait être fait recours au parrainage privé des réfugiés, solution mise en place par le Canada dans le cadre de son programme de parrainage privé de réfugiés. En sus de telles actions concrètes sur le territoire de l'Union, une coopération pourrait être instaurée hors de l'Union avec des pays tiers. L'objectif est de traiter les causes profondes de l'immigration irrégulière, de prévenir et de combattre le trafic de migrants et la traite des êtres humains, ainsi que de prévoir des politiques efficaces de retour, de réadmission et de réintégration pour ceux qui ne répondent pas aux critères requis pour bénéficier d'une protection.

Des centaines de milliers de personnes entreprennent un périple dangereux dans l'espoir de passer les frontières de l'Union, qui doit ainsi faire face à une crise migratoire sans précédent. Le présent document envisage des réponses possibles, fondées soit sur la législation existante, soit sur une réforme en profondeur du système en vigueur. Il part du constat que l'application du "système de Dublin" – qui permet de désigner, au cas par cas, l'État membre compétent pour examiner une demande d'asile – a entraîné une surcharge des États membres situés aux frontières méridionales de l'Union. Par ailleurs, les disparités entre les normes en matière d'asile dans les différents pays européens conduisent un grand nombre de demandeurs d'asile à gagner des États membres proposant des conditions d'accueil plus favorables. Les solutions proposées sont par conséquent axées, d'une part, sur l'harmonisation des régimes nationaux d'asile et, d'autre part, sur une répartition plus équilibrée des demandeurs d'asile sur le territoire de l'Union. La question de l'immigration clandestine est traitée dans de récents documents de l'Union ; il est proposé de lutter contre la traite des migrants par une action concertée, notamment par des opérations militaires. En outre, des voies légales d'entrée dans l'Union pourraient être proposées aux personnes ayant besoin d'une protection internationale, de manière à réduire le nombre d'immigrés clandestins. Il serait par exemple envisageable d'activer la directive sur la protection temporaire et de recourir aux admissions humanitaires, ainsi qu'aux visas humanitaires. Toute admission supplémentaire s'accompagne néanmoins de coûts supplémentaires pour les États membres. Afin de les limiter, il pourrait être fait recours au parrainage privé des réfugiés, solution mise en place par le Canada dans le cadre de son programme de parrainage privé de réfugiés. En sus de telles actions concrètes sur le territoire de l'Union, une coopération pourrait être instaurée hors de l'Union avec des pays tiers. L'objectif est de traiter les causes profondes de l'immigration irrégulière, de prévenir et de combattre le trafic de migrants et la traite des êtres humains, ainsi que de prévoir des politiques efficaces de retour, de réadmission et de réintégration pour ceux qui ne répondent pas aux critères requis pour bénéficier d'une protection.