Accords internationaux en marche: Accord économique et commercial global (AECG) avec le Canada

Les négociations entre l’Union et le Canada au sujet d’un accord économique et commercial global (AECG) ont commencé en mai 2009 et se sont officiellement achevées lors du sommet UE-Canada du 26 septembre 2014. L’objectif général de cet accord est d’augmenter les échanges de marchandises, de services et d’investissements au profit des deux partenaires. Pour l’Union européenne, l’AECG représente le premier accord économique global négocié avec une économie occidentale fortement industrialisée. À l’exception de quelques produits agricoles sensibles, l’accord supprimerait presque tous les droits de douane sur les marchandises échangées entre les deux partenaires. Le Canada ouvrirait considérablement ses marchés publics au niveau fédéral comme au niveau sous-fédéral, éliminant ainsi l’asymétrie majeure de l’accès de chacune des parties aux marchés publics de l’autre. L’Union est parvenue à garantir la protection d’un grand nombre d’indications géographiques européennes sur le marché canadien. Les dispositions relatives au développement durable devraient permettre de garantir que l’évolution du commerce et de l’investissement ne nuise pas à la protection de l’environnement et au développement social mais, au contraire, les soutienne. Le 5 juillet 2016, la Commission a présenté trois propositions de décision du Conseil relatives à l’AECG: à propos de la signature de l’accord, de son application provisoire, et de sa conclusion. Le Conseil et les États membres ont eu des débats difficiles sur les conditions rendant possible la signature de l’AECG. La procédure d’approbation pourra être lancée lorsque la proposition concernant la conclusion de l’accord sera officiellement parvenue au Parlement européen. Première édition. Les Briefings 'Accords internationaux en marche' sont actualisés à des étapes clés de la procédure de ratification.