Importance économique du commerce des services: Document de référence pour les négociations en vue d'un accord sur le commerce des services (ACS)

Cinquante-et-un membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (Australie, Canada, Chili, Taipei chinois, Colombie, Costa Rica, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Corée du Sud, Suisse, Turquie, États-Unis et Union européenne avec ses 28 États membres) tentent, depuis mars 2013, de sortir de l'impasse dans laquelle se trouve le cycle de Doha en ce qui concerne la libéralisation du commerce des services. Ces pays représentent, ensemble, plus de deux tiers du commerce mondial des services. Le secteur des services représente plus de 70 % du PIB de l’Union européenne et d’autres économies développées, ainsi qu'une part importante du PIB des économies émergentes. Le secteur est également le principal employeur dans l’Union et d’autres économies avancées. Or, le commerce des services, en proportion du total des échanges internationaux, se situe bien en deçà de l'importance qu'il revêt dans l’activité économique en général. La part des services dans l'ensemble des échanges est faible notamment en raison de leur nature peu échangeable, de la sous-estimation, dans les statistiques, de leur importance dans l'ensemble des échanges, dans la balance des paiements, et des obstacles à leur commerce. Les responsables politiques prennent des mesures en matière de commerce des services afin de renforcer la protection des consommateurs, de lutter contre les défaillances du marché et d'assurer une position favorable en actions. Dans le même temps, les obstacles au commerce imposés par les gouvernements peuvent réduire l’efficacité et l’éventail des services fournis. Étant donné que les services sont indispensables pour assurer le bon fonctionnement de l’économie et qu'ils jouent un rôle de plus en plus important dans la facilitation des échanges internationaux de marchandises, les restrictions imposées à leur commerce peuvent réduire la compétitivité internationale d'une économie. Le calcul des droits de douane équivalents pour les mesures non tarifaires et la compilation des indices sur le caractère restrictif des échanges de services permettent de comparer les mesures non tarifaires entre les pays et servent de référence pour les gouvernements et les négociateurs lorsque ceux-ci envisagent de renégocier le cadre régissant le commerce international des services.