Le règlement de l’Union européenne sur la législation alimentaire générale: Une introduction aux principes fondateurs et au bilan de qualité

Analyse approfondie 25-01-2017

Le règlement sur la législation alimentaire générale [règlement (CE) nº 178/2002] a été élaboré à la suite d’une série d’incidents alimentaires survenus à la fin des années 90 au sein de l’Union européenne, y compris l’épidémie d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et la crise de la dioxine. Il s’agit de l’acte qui sous-tend la législation de l’Union sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux et définit ses principes, prescriptions et objectifs généraux. Ce règlement a également institué l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), une agence indépendante chargée de fournir aux décideurs des avis scientifiques sur les questions de sécurité alimentaire. Par ailleurs, le règlement sur la législation alimentaire générale définit les principales procédures de gestion des urgences et des crises, y compris le système d’alerte rapide relatif aux denrées alimentaires (RASFF), conçu pour permettre une réaction rapide en cas de détection d’un risque pour la santé publique dans la chaîne alimentaire. Dans le cadre de son programme pour une meilleure réglementation, la Commission européenne finalise actuellement son bilan de qualité du règlement sur la législation alimentaire générale. Les résultats du bilan, qui évaluera les principaux éléments de cet acte fondateur, sont prévus pour 2017.