Le Médiateur européen: Réflexions sur son rôle et son potentiel

20-11-2018

Le Médiateur européen est un organe qui a été créé pour veiller à ce que les pratiques de mauvaise administration dans les institutions de l’Union soient examinées et, si possible, corrigées. Depuis la création du Médiateur européen, les différentes personnes ayant occupé ce poste et le caractère ouvert de la notion de mauvaise administration ont considérablement contribué à façonner son activité. Il est largement admis que la mauvaise administration est un comportement inapproprié de la part de l’administration, qui va au-delà de la simple illégalité. La particularité du Médiateur réside donc dans le fait qu’il est en mesure, grâce à l’exercice d’un pouvoir d’influence, de connaître des problèmes qui échapperaient au contrôle de la Cour de justice de l’Union. Le présent document donne un aperçu de l’activité du Médiateur. Il vise à recenser ses principaux domaines d’activité du point de vue quantitatif, ainsi que les principales institutions auxquelles le Médiateur adresse des demandes et des recommandations, et souligne le rôle proactif que celui-ci a joué jusqu’ici. Le taux d’application des recommandations du Médiateur est plutôt élevé, bien qu’il semble diminuer lorsque ce dernier, lorsqu’il formule des commentaires critiques, exerce une fonction «éducative». Le présent document contient également quelques propositions de modification du statut du Médiateur: des propositions de moindre ampleur, qui tiennent compte des pratiques déjà établies, et d’autres propositions plus ambitieuses, qui devraient toutefois être examinées avec soin afin de ne pas altérer la nature de l’organe.

Le Médiateur européen est un organe qui a été créé pour veiller à ce que les pratiques de mauvaise administration dans les institutions de l’Union soient examinées et, si possible, corrigées. Depuis la création du Médiateur européen, les différentes personnes ayant occupé ce poste et le caractère ouvert de la notion de mauvaise administration ont considérablement contribué à façonner son activité. Il est largement admis que la mauvaise administration est un comportement inapproprié de la part de l’administration, qui va au-delà de la simple illégalité. La particularité du Médiateur réside donc dans le fait qu’il est en mesure, grâce à l’exercice d’un pouvoir d’influence, de connaître des problèmes qui échapperaient au contrôle de la Cour de justice de l’Union. Le présent document donne un aperçu de l’activité du Médiateur. Il vise à recenser ses principaux domaines d’activité du point de vue quantitatif, ainsi que les principales institutions auxquelles le Médiateur adresse des demandes et des recommandations, et souligne le rôle proactif que celui-ci a joué jusqu’ici. Le taux d’application des recommandations du Médiateur est plutôt élevé, bien qu’il semble diminuer lorsque ce dernier, lorsqu’il formule des commentaires critiques, exerce une fonction «éducative». Le présent document contient également quelques propositions de modification du statut du Médiateur: des propositions de moindre ampleur, qui tiennent compte des pratiques déjà établies, et d’autres propositions plus ambitieuses, qui devraient toutefois être examinées avec soin afin de ne pas altérer la nature de l’organe.