La proposition de directive sur le retour (refonte) - Analyse d'impact de substitution

Le 12 septembre 2018, la Commission européenne a publié une proposition de refonte de la directive sur le retour de 2008, qui met en place des normes et procédures communes dans les États membres pour le retour de migrants irréguliers qui ne sont pas des ressortissants de l’UE. Le retour effectif des migrants irréguliers est l’un des objectifs clés de la politique migratoire de l’Union européenne. Cependant, les États membres sont actuellement confrontés à des difficultés: les pratiques nationales de mise en oeuvre des règles de l’UE varient et les taux de retour globaux demeurent inférieurs aux attentes. La proposition n’était pas accompagnée d’une analyse d’impact de la Commission. La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen (LIBE) a dès lors demandé au Service de recherche du Parlement européen de fournir une analyse d’impact de substitution ciblée concernant la proposition de refonte de la directive retour. L’analyse étudie les principales retombées attendues des dispositions clés de la proposition de la Commission, en se concentrant sur les droits sociaux et humains et sur les impacts financiers, par rapport à la situation actuelle (statu quo).