Le cadre institutionnel de l’Union européenne en matière de défense

La présente synthèse donne une vue d’ensemble des initiatives et évolutions récentes relatives à l’architecture institutionnelle de l’Union en matière de défense, et porte tout particulièrement sur les modifications proposées et mises en oeuvre depuis 2016. Elle analyse notamment le nouveau cadre de coopération structurée permanente (CSP), l’examen annuel coordonné en matière de défense (EACD), le Fonds européen de la défense (FED), la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC), ainsi que les propositions visant à créer une facilité européenne pour la paix et à prendre plus de décisions à la majorité qualifiée dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Elle décrit la situation institutionnelle à l’issue du mandat de Federica Mogherini en tant que haute représentante de l’Union, ainsi que les conséquences des innovations institutionnelles de l’Union en matière de défense sur les structures de gouvernance existantes, la cohérence interne et l’efficacité de la supervision. Enfin, elle recense certaines des difficultés posées par les récentes réformes et initiatives relatives à l’infrastructure de l’Union en matière de défense, et présente des propositions succinctes en vue de les surmonter.