Politique migratoire extérieure de l’Union et défense des droits de l’homme

Cette analyse approfondie se concentre sur les incidences en matière de droits de l’homme des interventions de la politique migratoire extérieure de l’Union, et pour ce faire: (1) détermine les obligations en matière de droits de l’homme à l’égard des ressortissants de pays tiers dans le cadre de la coopération avec des pays tiers et des acteurs non européens; (2) évalue le respect de ces obligations et les moyens permettant d'y veiller lors de la conception et de la mise en œuvre des principaux instruments d’action; et (3) détermine systématiquement si des dispositifs d’intervention, de signalement, de suivi et de responsabilité sont en place pour détecter les violations potentielles et y répondre, et si ces mécanismes sont adaptés. Une attention particulière est accordée aux instruments juridiques non contraignants, car ils sont particulièrement susceptibles d'affaiblir la force exécutoire des obligations, de dégrader la responsabilité démocratique et, d’une manière générale, de saper l’état de droit. Dans la perspective du nouveau pacte sur la migration et l’asile, une attention particulière est accordée à la coopération dans le cadre de l’approche globale de la question des migrations et de la mobilité, de l’agenda de l’Union en matière de migration et du cadre de partenariat pour les migrations, notamment aux accords informels conclus par Frontex ou par les États membres eux-mêmes. Quatre études de cas éclairent l’analyse et illustrent les conclusions: (1) la déclaration UE-Turquie; (2) la coopération multimodale avec la Libye; (3) l’action conjointe pour le futur sur les questions migratoires UE-Afghanistan; et (4) la collaboration avec le Niger dans le cadre de la mission EUCAP Sahel. L’analyse approfondie révèle que l’ensemble des effets de l’acquis de l’Union en matière de droits fondamentaux dans les situations extraterritoriales n’a pas été dûment pris en compte. Elle propose un système visant à garantir le respect des normes dans les phases d'évaluation préliminaire, de conception, d’adoption, de mise en œuvre, d’évaluation et de réexamen, et met l'accent à cet égard sur le rôle du Parlement européen et des organisations de la société civile.