La restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un état membre

À la suite de la proposition de refonte de la directive 93/7/CEE sur le retour des biens culturels classés comme «trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique», la commission de la culture et de l'éducation (CULT) du Parlement européen a préparé un rapport sur «la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État Membre». En raison de la nature complexe du sujet, CULT a organisé un débat entre experts et députés le 4 de Novembre 2013, dont les conclusions et les recommandations ont nourri le rapport précité. Les documents de travail préparés à l'occasion de ce débat sont reproduits ciaprès.