Questions transfrontalières relatives au droit des titres: efforts européens en vue de soutenir les marchés de valeurs mobilières avec un cadre juridique cohérent

16-05-2011

La présente note propose les éléments de compréhension juridique concernant les titres détenus par l’intermédiaire de banques et d’autres intermédiaires qui s’avèrent nécessaires pour accéder au domaine hautement complexe du droit des titres transfrontalier, situé aux confins du droit commercial, du droit de l’insolvabilité et du droit de la propriété. Elle décrit également la législation connexe et des initiatives internationales voisines. Les lois concernées étant très fragmentaires, la détention et le transfert de tels titres, ainsi que l’exercice des droits de l’investisseur, sont pénibles et parfois juridiquement incertains. Enfin, la note présente les mécanismes principaux de la législation envisagée. Tout au long du texte sont expliquées certaines questions essentielles qui ont fait l’objet de discussions controversées par le passé.

La présente note propose les éléments de compréhension juridique concernant les titres détenus par l’intermédiaire de banques et d’autres intermédiaires qui s’avèrent nécessaires pour accéder au domaine hautement complexe du droit des titres transfrontalier, situé aux confins du droit commercial, du droit de l’insolvabilité et du droit de la propriété. Elle décrit également la législation connexe et des initiatives internationales voisines. Les lois concernées étant très fragmentaires, la détention et le transfert de tels titres, ainsi que l’exercice des droits de l’investisseur, sont pénibles et parfois juridiquement incertains. Enfin, la note présente les mécanismes principaux de la législation envisagée. Tout au long du texte sont expliquées certaines questions essentielles qui ont fait l’objet de discussions controversées par le passé.

Auteur externe

Philipp PAECH (Department of Law, The London School of Economics and Political Science, the UK)