La mise en oeuvre de la Directive sur le Crédit à la Consommation

L'étude examine l'état de mise en oeuvre de la directive 2008/48/CE relative aux contrats de crédit aux consommateurs sur la base des cas de quatorze États membres de l'Union européenne, ainsi que les principales difficultés rencontrées au cours de ce processus. L'analyse se concentre sur les aspects pleinement harmonisés de la directive ainsi que sur les dispositions pour lesquelles les États membres ont bénéficié d'une large marge d'appréciation pour réaliser l'objectif de la directive et utiliser les facultés prévues par celle-ci. Par ailleurs, de nouveaux règlements et des règlements nécessitant une interprétation sont abordés. Enfin, l'étude se penche sur la réglementation des contrats de crédit qui ne relèvent pas du champ d'application de la directive.