La médiation dans les pays voisins : la situation en Russie

15-04-2011

La présente note d’information expose et analyse la situation actuelle de la médiation en Russie, ainsi que les lois y afférentes. Elle montre également dans quelle mesure les règles russes en matière de médiation correspondent à la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Elle examine en outre les aspects liés au développement futur de la médiation dans la Fédération de Russie et propose des mesures pour faire avancer ce processus de manière efficace et concluante.

La présente note d’information expose et analyse la situation actuelle de la médiation en Russie, ainsi que les lois y afférentes. Elle montre également dans quelle mesure les règles russes en matière de médiation correspondent à la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Elle examine en outre les aspects liés au développement futur de la médiation dans la Fédération de Russie et propose des mesures pour faire avancer ce processus de manière efficace et concluante.

Auteur externe

Tsisana Shamlikashvili (Scientific and Methodological Center for Mediation and Law - Russia ;Russian Association of Lawyers)