Avancees realisees et actuelles lacunes dans le domaine de la cooperation judiciaire en matiere penale

05-11-2007

Cette note de synthèse fournit un aperçu des avancées réalisées jusqu’à présent et des lacunes actuelles dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale. Dans un premier temps, nous examinerons les difficultés résultant de la structure en piliers et les amendements que le Traité modificatif - qui devrait être formellement adopté au Conseil européen en décembre 2007 - entend introduire. Les différentes approches quant à la coopération judiciaire, c’est-à-dire l’entraide judiciaire mutuelle, la reconnaissance mutuelle et l’harmonisation, seront également abordées. Une attention particulière sera portée aux propositions législatives existantes et aux autres développements en matière pénale tels que le mandat d’arrêt européen, Eurojust et le Réseau Judiciaire Européen. Enfin, nous mentionnerons brièvement les relations externes de l’Union dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale.

Cette note de synthèse fournit un aperçu des avancées réalisées jusqu’à présent et des lacunes actuelles dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale. Dans un premier temps, nous examinerons les difficultés résultant de la structure en piliers et les amendements que le Traité modificatif - qui devrait être formellement adopté au Conseil européen en décembre 2007 - entend introduire. Les différentes approches quant à la coopération judiciaire, c’est-à-dire l’entraide judiciaire mutuelle, la reconnaissance mutuelle et l’harmonisation, seront également abordées. Une attention particulière sera portée aux propositions législatives existantes et aux autres développements en matière pénale tels que le mandat d’arrêt européen, Eurojust et le Réseau Judiciaire Européen. Enfin, nous mentionnerons brièvement les relations externes de l’Union dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale.

Auteur externe

José F. Castillo, European Institute of Public Administration, EIPA, Antenna Luxembourg