Les marchés publics et la politique de cohésion

Étude 15-06-2012

La présente étude examine le lien entre deux grands domaines d'intérêt public: les marchés publics et la politique de cohésion. Elle explique, tout d'abord, comment et dans quelles situations les marchés publics s'appliquent dans le cadre de la politique de cohésion et analyse ensuite la situation actuelle dans l'Union européenne, la transposition des directives sur les marchés publics dans la législation nationale et la réforme en cours du cadre juridique. La présente étude porte principalement sur l'importance des marchés publics dans la politique de cohésion. Elle est assortie d'exemples d'expériences pratiques destinés à illustrer les informations obtenues par la recherche documentaire. Une série d'entretiens menés avec des intervenants en matière de politique de cohésion ont permis de formuler plusieurs recommandations.