Les Conditions Carcérales dans les États Membres: Normes Européennes et Bonnes Pratiques Sélectionnées

17-01-2017

Le présent briefing donne un aperçu des normes européennes et de bonnes pratiques en matière de conditions de détention. L'action de l'UE dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale est affectée par les conditions de détention dans les États membres de l'UE. Le Conseil de l'Europe a adopté de nombreuses recommandations et règles sur les conditions de vie en prison et la Cour européenne des droits de l'homme a constaté que les conditions de détention peuvent enfreindre l'interdiction de la torture et des mauvais traitements. Le document donne un aperçu des problèmes communs qui affectent les prisons dans les États membres de l'UE (du surpeuplement aux conditions de vie en prison) et décrit certaines des meilleures pratiques identifiées pour les résoudre. Une attention particulière est accordée à la détention provisoire, à l'utilisation de mesures alternatives (non privatives de liberté), aux mesures visant à la réinsertion sociale et à la prévention de la récidive, ainsi qu'aux garanties et normes spéciales concernant les détenus vulnérables (enfants, femmes ou détenus malades mentaux).

Le présent briefing donne un aperçu des normes européennes et de bonnes pratiques en matière de conditions de détention. L'action de l'UE dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale est affectée par les conditions de détention dans les États membres de l'UE. Le Conseil de l'Europe a adopté de nombreuses recommandations et règles sur les conditions de vie en prison et la Cour européenne des droits de l'homme a constaté que les conditions de détention peuvent enfreindre l'interdiction de la torture et des mauvais traitements. Le document donne un aperçu des problèmes communs qui affectent les prisons dans les États membres de l'UE (du surpeuplement aux conditions de vie en prison) et décrit certaines des meilleures pratiques identifiées pour les résoudre. Une attention particulière est accordée à la détention provisoire, à l'utilisation de mesures alternatives (non privatives de liberté), aux mesures visant à la réinsertion sociale et à la prévention de la récidive, ainsi qu'aux garanties et normes spéciales concernant les détenus vulnérables (enfants, femmes ou détenus malades mentaux).