Étude réalisée pour la commission TRAN – Manipulation du compteur kilométrique: mesures de prévention
Étude
15-11-2017
À l’heure actuelle, la manipulation du compteur kilométrique reste une pratique abusive largement répandue dans l’Union européenne et touche presque tous les marchés des véhicules d’occasion des États membres. La présente étude examine les moyens d’améliorer la situation en exposant les meilleures pratiques mises en œuvre dans certains États membres et dans certains pays tiers, tout en insistant sur leurs facteurs de réussite et sur les résultats obtenus. En outre, elle met en lumière les progrès technologiques et les solutions informatiques disponibles pour combattre ce phénomène en vue d’une éventuelle application renforcée par l’industrie automobile européenne.
Étude
Auteur externe
Enrico Pastori, Raffaele Vergnani
À propos de ce document
Type de publication
Domaine politique
Mot-clé
- contrôle technique
- DROIT
- droit pénal
- fraude
- immatriculation de véhicule
- INDUSTRIE
- industrie automobile
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- norme de qualité
- organisation des transports
- politique des transports
- PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE
- réglementation technique
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- technologie et réglementation technique
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