Les commissions d’enquête au sein des parlements nationaux - Étude comparative

La présente étude, réalisée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles à la demande de la commission AFCO, se penche sur le cadre juridique et administratif du fonctionnement des commissions parlementaires d’enquête dans les États membres de l’Union européenne. Elle porte notamment sur les pouvoirs d’enquête dont disposent ces commissions pour aider les parlements nationaux à exercer leur contrôle parlementaire. Elle examine également le rôle que jouent les commissions parlementaires d’enquête des États membres dans l’orientation de l’action du gouvernement, l’amélioration de la transparence et la lutte contre les infractions et la mauvaise administration.