Échange d’informations policières Évolutions futures du traité de Prüm et de la directive API

Étude 15-09-2020

La présente étude, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles à la demande de la commission LIBE, vise à fournir des informations générales et des recommandations stratégiques sur l’échange d’informations policières et, plus spécifiquement, sur les évolutions futures du traité de Prüm et de la directive API (directive 2004/82/CE).