ThinkTank logo Les documents qui contribuent à déterminer la nouvelle législation de l'Union
Publié le 11-12-2019

Study in Focus "International Climate Negotiations - Issues at stake in view of the COP25 UN Climate Change Conference in Madrid"

15-11-2019

At the 25th Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change, delegates will negotiate the further implementation of the Paris Agreement. This study in focus provides an overview of the international framework to address climate change, the stakeholders involved, the status of the negotiations and recent developments that may affect the negotiations. This document was provided by Policy Department A at the request of the Committee on the Environment, Public Health ...

At the 25th Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change, delegates will negotiate the further implementation of the Paris Agreement. This study in focus provides an overview of the international framework to address climate change, the stakeholders involved, the status of the negotiations and recent developments that may affect the negotiations. This document was provided by Policy Department A at the request of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety (ENVI).

Auteur externe

Lorenz MOOSMANN, Cristina URRUTIA, Anne SIEMONS, Martin CAMES, Lambert SCHNEIDER (Öko-Institut e.V.)

Publié le 10-12-2019

Current membership of the European Council

10-12-2019

The European Council consists of the 28 Heads of State or Government of the EU Member States, who are voting members, together with the President of the European Council and the President of the European Commission, who have no vote (Article 15(2) TEU). The chart shows the current members, the national office they hold and their political affiliation, as well as the year their membership of the institution began. This publication is updated periodically to reflect changes in the European Council's ...

The European Council consists of the 28 Heads of State or Government of the EU Member States, who are voting members, together with the President of the European Council and the President of the European Commission, who have no vote (Article 15(2) TEU). The chart shows the current members, the national office they hold and their political affiliation, as well as the year their membership of the institution began. This publication is updated periodically to reflect changes in the European Council's membership.

Mercosur: Economic indicators and trade with EU

10-12-2019

Mercosur, the 'southern common market', was founded in 1991 when Argentina, Brazil, Paraguay, and Uruguay signed the Treaty of Asunción. In 2012, Venezuela formally joined Mercosur as a fifth member, but in December 2016 the country was suspended temporarily for failure to transpose Mercosur rules into Venezuelan law. In August 2017, the suspension was prolonged indefinitely. This paper presents economic indicators for the four members, for example showing their GDP and labour market situations, ...

Mercosur, the 'southern common market', was founded in 1991 when Argentina, Brazil, Paraguay, and Uruguay signed the Treaty of Asunción. In 2012, Venezuela formally joined Mercosur as a fifth member, but in December 2016 the country was suspended temporarily for failure to transpose Mercosur rules into Venezuelan law. In August 2017, the suspension was prolonged indefinitely. This paper presents economic indicators for the four members, for example showing their GDP and labour market situations, and it also shows those countries’ relative positions on several indexes that assess the situation in terms of doing business, corruption and human development. Finally, it looks at trade between the EU and Mercosur – of both goods and services – highlighting the main trading partners, and the main products and services that the EU exports to and imports from the four Mercosur members.

Lutte contre la fraude à la TVA dans le domaine du commerce électronique

10-12-2019

Les modifications apportées au cadre réglementaire en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour le commerce électronique ont instauré le principe de destination pour les transactions transfrontières entre professionnels et consommateurs (B2C). L’identification des entreprises en ligne qui fournissent des biens et des services à des clients établis dans d’autres États membres sera essentielle pour garantir le respect des règles en matière de TVA et lutter contre la fraude à la TVA dans le domaine ...

Les modifications apportées au cadre réglementaire en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour le commerce électronique ont instauré le principe de destination pour les transactions transfrontières entre professionnels et consommateurs (B2C). L’identification des entreprises en ligne qui fournissent des biens et des services à des clients établis dans d’autres États membres sera essentielle pour garantir le respect des règles en matière de TVA et lutter contre la fraude à la TVA dans le domaine du commerce électronique. Le Parlement votera sur deux propositions de la Commission en plénière en décembre.

Accord de pêche entre l’Union européenne et la Gambie

10-12-2019

Lors de sa session plénière de décembre, le Parlement votera sur l’approbation de la conclusion d’un nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) avec la République de Gambie, ainsi que de son protocole de mise en œuvre. Cet accord actualise le cadre de coopération bilatérale en matière de pêche, tandis que le protocole accorde aux navires de l’Union des possibilités de pêche dans les eaux gambiennes et vise à promouvoir une politique de pêche durable et une exploitation ...

Lors de sa session plénière de décembre, le Parlement votera sur l’approbation de la conclusion d’un nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) avec la République de Gambie, ainsi que de son protocole de mise en œuvre. Cet accord actualise le cadre de coopération bilatérale en matière de pêche, tandis que le protocole accorde aux navires de l’Union des possibilités de pêche dans les eaux gambiennes et vise à promouvoir une politique de pêche durable et une exploitation responsable des ressources halieutiques dans la zone.

Lauréat du prix Sakharov 2019: Ilham Tohti

10-12-2019

L’espace d’expression de la liberté de pensée se rétrécit de façon spectaculaire à travers le monde, à mesure que l’influence géopolitique et géoéconomique des régimes autoritaires s’étend. Le prix Sakharov pour la liberté de l’esprit est donc plus important que jamais: il permet au Parlement européen d’attirer l’attention sur le sort de ceux qui s’élèvent contre la répression des droits de l’homme et des libertés fondamentales, principes sur lesquels l’Union européenne repose et qu’elle vise à promouvoir ...

L’espace d’expression de la liberté de pensée se rétrécit de façon spectaculaire à travers le monde, à mesure que l’influence géopolitique et géoéconomique des régimes autoritaires s’étend. Le prix Sakharov pour la liberté de l’esprit est donc plus important que jamais: il permet au Parlement européen d’attirer l’attention sur le sort de ceux qui s’élèvent contre la répression des droits de l’homme et des libertés fondamentales, principes sur lesquels l’Union européenne repose et qu’elle vise à promouvoir dans son action extérieure, conformément à l’article 21 du traité sur l’Union européenne. Le lauréat du prix Sakharov 2019 est le célèbre professeur d’économie ouïghour Ilham Tohti, défenseur modéré des droits de la minorité ouïghoure et du dialogue avec la majorité Han en Chine. En 2014, il a été condamné à la réclusion à perpétuité pour des chefs d’accusation liés au séparatisme, alors que la Chine durcissait sa politique de lutte contre l’extrémisme religieux, le séparatisme ethnique et le terrorisme – laquelle érigeait désormais l’identité ouïghoure en menace de premier ordre pour la sécurité nationale. Doté d’une récompense de 50 000 euros, le prix Sakharov sera remis lors d’une cérémonie organisée au Parlement européen au cours de la période de session de décembre à Strasbourg, en présence des autres finalistes.

Élection du Médiateur européen

10-12-2019

En décembre, le Parlement européen est appelé à élire le Médiateur européen de la nouvelle législature, à l’issue de l’audition publique des candidats par la commission des pétitions (PETI). Cinq candidats sont en lice: Giuseppe Fortunato (Italie), médiateur de la région de Campanie; Julia Laffranque (Estonie), juge à la Cour européenne des droits de l’homme; Nils Muižnieks (Lettonie), ancien commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe; Emily O’Reilly (Irlande), l’actuelle Médiatrice ...

En décembre, le Parlement européen est appelé à élire le Médiateur européen de la nouvelle législature, à l’issue de l’audition publique des candidats par la commission des pétitions (PETI). Cinq candidats sont en lice: Giuseppe Fortunato (Italie), médiateur de la région de Campanie; Julia Laffranque (Estonie), juge à la Cour européenne des droits de l’homme; Nils Muižnieks (Lettonie), ancien commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe; Emily O’Reilly (Irlande), l’actuelle Médiatrice européenne (depuis 2014); et Cecilia Wikström (Suède), ancienne députée au Parlement européen et présidente de la commission PETI.

Stabilité de l’aide au revenu des agriculteurs de l’Union après 2020

10-12-2019

Chaque année, des millions d’agriculteurs européens bénéficient de l’aide au revenu en faveur des agriculteurs de l’Union. La base juridique actuelle pour cette aide couvre la période allant de 2014 à 2020. Vu les retards enregistrés dans le processus de négociation tant sur le budget de l’Union que sur la politique agricole pour la période 2021-2027, l’adoption de dispositions transitoires s’impose pour garantir la continuité des règles en vigueur. Le Parlement européen devrait mettre aux voix la ...

Chaque année, des millions d’agriculteurs européens bénéficient de l’aide au revenu en faveur des agriculteurs de l’Union. La base juridique actuelle pour cette aide couvre la période allant de 2014 à 2020. Vu les retards enregistrés dans le processus de négociation tant sur le budget de l’Union que sur la politique agricole pour la période 2021-2027, l’adoption de dispositions transitoires s’impose pour garantir la continuité des règles en vigueur. Le Parlement européen devrait mettre aux voix la proposition de la Commission lors de sa période de session de décembre.

Publié le 06-12-2019

Pacte vert pour l’Europe

06-12-2019

Le pacte vert pour l’Europe est un programme présenté dans les orientations politiques d’Ursula von der Leyen, nouvelle présidente de la Commission européenne. Il vise à faire de l’Europe le premier continent à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, tout en favorisant la compétitivité de l’industrie européenne et en garantissant une transition équitable pour les régions et les travailleurs touchés par ses effets. Il met également l’accent sur la préservation de l’environnement naturel et ...

Le pacte vert pour l’Europe est un programme présenté dans les orientations politiques d’Ursula von der Leyen, nouvelle présidente de la Commission européenne. Il vise à faire de l’Europe le premier continent à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, tout en favorisant la compétitivité de l’industrie européenne et en garantissant une transition équitable pour les régions et les travailleurs touchés par ses effets. Il met également l’accent sur la préservation de l’environnement naturel et de la biodiversité de l’Europe, sur une stratégie «de la ferme à l’assiette» pour l’alimentation durable et sur un nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire. Frans Timmerman, vice-président exécutif, sera chargé de diriger et de coordonner les travaux du pacte vert pour l’Europe. Une communication de la Commission sur le sujet est prévue pour le 11 décembre, en amont de la prochaine réunion du Conseil européen, le jour suivant. Le Parlement européen a prévu un débat sur le pacte vert pour l’Europe à l’occasion d’une séance plénière extraordinaire, le 11 décembre 2019.

The sharp power of knowledge: Foreign authoritarian meddling in academia

06-12-2019

The visibility of, and focus on, authoritarian hybrid threats – a mix of conventional and non-conventional hostile activities to undermine democracies – is increasing. Techniques and technologies keep evolving, and a growing number of authoritarian actors are adopting and adapting different tools to further their agendas. In this context, 'soft power' exerted through academic institutions and universities can become a 'sharp' hybrid tool, undermining academic independence and further eroding trust ...

The visibility of, and focus on, authoritarian hybrid threats – a mix of conventional and non-conventional hostile activities to undermine democracies – is increasing. Techniques and technologies keep evolving, and a growing number of authoritarian actors are adopting and adapting different tools to further their agendas. In this context, 'soft power' exerted through academic institutions and universities can become a 'sharp' hybrid tool, undermining academic independence and further eroding trust in facts and science.

Infographies

Restez connectés

email update imageSystème d'alertes email

Le système d'alertes email, qui envoie directement les dernières informations à votre adresse électronique, vous permet de suivre toutes les personnes et tous les événements liés au Parlement. Ceci inclut les dernières nouvelles des députés, les services d'information ou le Think Tank.

Le système est accessible partout sur le site du Parlement. Pour vous abonner et recevoir les notifications du Think Tank, il suffit de communiquer votre adresse email, de sélectionner le thème qui vous intéresse, d'indiquer la fréquence (quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle) et de confirmer votre enregistrement en cliquant sur le lien envoyé par email.

RSS imageFlux RSS

Ne manquez aucune information ou mise à jour du site du Parlement européen grâce à notre flux RSS.

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous afin de configurer votre flux.

Publications du Think Tank

Le contenu de tous les documents disponibles sur le site internet du Think Tank engage la seule responsabilité de l'auteur et les avis qui y sont exprimés ne reflètent pas nécessairement la position officielle du Parlement européen. Il est destiné aux députés et au personnel du Parlement européen dans le cadre de leurs activités parlementaires.

Le Think Tank est sur...