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Le marché unique numérique profite à l’économie et réduit l’incidence de celle-ci sur l’environnement; il améliore également la qualité de vie de ses usagers grâce au commerce électronique et à l’administration en ligne. Étant donné que les services passent des plateformes fixes aux plateformes mobiles, ce changement nécessite un cadre de l’UE pour l’informatique en nuage, l’accès transfrontière aux contenus et la fluidité des données mobiles, tout en garantissant le respect de la vie privée et la ...

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) ainsi que les services de données représentent aujourd’hui un secteur plus important que les services de téléphonie traditionnels, tant pour les consommateurs que pour les entreprises. L’essor des contenus à la demande, de la 4G et de la 5G a conduit l’Union européenne à définir un cadre réglementaire applicable à tous les types de télécommunications, y compris la radiodiffusion. Des études montrent que ces services contribuent au PIB ...

Les plateformes de services numériques et les technologies émergentes telles que l’intelligence artificielle (IA) influencent considérablement notre société. Ces innovations, parce qu’elles ont redéfini nos façons de communiquer, de faire des achats et d’accéder à l’information en ligne, sont devenues essentielles à notre vie quotidienne. La stratégie numérique pour l’Europe pour 2020-2030 constitue une réaction à ces bouleversements. Elle vise en priorité à créer des espaces numériques sûrs, à garantir ...

Le marché intérieur est un espace de prospérité et de liberté qui permet d’avoir accès aux biens, aux services, aux emplois, aux débouchés économiques et à la culture. Des efforts constants garantissent la poursuite de son essor, au bénéfice des consommateurs et des entreprises de l’Union. Le marché numérique ouvre des pistes pour stimuler l’économie grâce au commerce électronique et réduit les formalités administratives grâce à l’administration en ligne. Cependant, des difficultés persistent, comme ...

Les mesures européennes de protection des consommateurs visent à protéger la santé et la sécurité ainsi que les intérêts tant économiques que juridiques des consommateurs européens, quel que soit l’endroit du territoire de l’Union européenne où ils vivent, voyagent et effectuent leurs achats. Les dispositions de l’Union portent à la fois sur les transactions physiques et sur le commerce électronique, et comprennent tant des règles d’application générale que des clauses concernant des produits particuliers ...

Les contrats de travaux et de services conclus par les pouvoirs publics représentent un volume d’échanges de 2 448 milliards d’euros dans l’Union, ce qui fait des marchés publics un moteur essentiel de la croissance économique, de la création d’emplois et de l’innovation. Le train de mesures sur les marchés publics adopté en 2014 ajoute 2,88 milliards d’euros par an au PIB de l’Union. De plus, les directives de l’Union relatives aux marchés publics ont favorisé une augmentation de la valeur totale ...

La libre circulation des marchandises a été renforcée par la suppression des droits de douane et d’autres obstacles non tarifaires. Des principes tels que la reconnaissance mutuelle et la normalisation ont donné un élan supplémentaire eu marché intérieur. Le nouveau cadre législatif de 2008 a amélioré la circulation des marchandises, la surveillance du marché de l’Union et le marquage CE «conformité européenne». Cependant, l’harmonisation du marché intérieur de l’Union européenne reste ardue, car ...

La liberté d’établissement et la liberté de prestation de services sont des pierres angulaires du marché unique: elles permettent la mobilité des entreprises et des professionnels dans l’ensemble de l’Union. Les diplômes et qualifications délivrés au niveau national doivent être largement reconnus afin de mettre ces libertés en application. Différentes mesures ont été adoptées en vue de leur harmonisation et reconnaissance mutuelle, et une nouvelle législation est en cours d’élaboration.

Une politique efficace de protection des consommateurs garantit le bon fonctionnement du marché unique. Elle préserve les droits des consommateurs vis-à-vis des commerçants et assure une protection supplémentaire aux consommateurs vulnérables. Les règles en matière de protection des consommateurs peuvent améliorer les résultats du marché de manière générale. Elles contribuent à rendre les marchés plus équitables et, grâce à une meilleure information des consommateurs, produisent des résultats plus ...

La liberté d’établissement et la libre prestation de services sont essentielles à la mobilité des entreprises et des professions libérales au sein de l’Union. La mise en œuvre complète de la directive «Services» est primordiale pour solidifier le marché intérieur, mais des obstacles subsistent. La pandémie de COVID-19 a ajouté de nouveaux défis. En réaction, le Parlement européen a adopté une résolution en février 2022 indiquant de quelle manière la reprise économique après la COVID-19 pouvait atténuer ...