Rechercher

Les progrès de l’intégration européenne ont entraîné une modification du rôle des parlements nationaux. Divers instruments de coopération entre le Parlement européen et les parlements nationaux ont été créés afin de garantir un contrôle démocratique efficace de la législation européenne à tous les niveaux. Cette tendance a été renforcée par les dispositions introduites par le traité de Lisbonne.

Dans le cadre des compétences non exclusives de l’Union, le principe de subsidiarité, inscrit dans le traité sur l’Union européenne, définit les conditions dans lesquelles l’Union dispose d’une priorité d’action par rapport aux États membres.

In response to the migration challenge, on 13 May 2015 the European Commission presented the European Agenda on Migration, with the aim of setting out a comprehensive approach for improving the management of migration in all its aspects. Several implementation packages under the Agenda have already been adopted and the measures therein are starting to be deployed; legislative proposals have also been made and are currently being discussed in Parliament and Council.

This briefing presents a short summary of the positions taken by the European Parliament on issues related to migration and asylum in its most recent relevant Resolutions. It has been prepared for the high-level conference on migration management which takes place on 21st June 2017.

Une politique européenne globale en matière de migrations, qui s’inscrive dans une perspective d’avenir et soit fondée sur la solidarité, est un objectif primordial pour l’Union européenne. La politique migratoire vise à mettre en place une approche équilibrée de la migration légale et de la migration clandestine.

La présente fiche technique décrit la toile de fond et les dispositions essentielles du Traité de Lisbonne. Elle vise à rappeler le contexte historique qui a vu émerger ce dernier texte fondamental de l’Union européenne à partir de ceux qui l’ont précédé. Les dispositions spécifiques (avec les références des articles) et leurs effets sur les politiques de l’Union européenne sont expliqués plus en détail dans les fiches techniques suivantes consacrées à des politiques et à des aspects particuliers ...

La coopération judiciaire en matière pénale repose sur le principe de la reconnaissance mutuelle des jugements et des décisions judiciaires et comprend des mesures visant à rapprocher les législations des États membres dans plusieurs domaines. Le traité de Lisbonne a créé une base plus solide pour le développement d’un espace de justice pénale, tout en conférant de nouveaux pouvoirs au Parlement européen.

Upon request by the LIBE Committee, this paper provides some information on the current situation of asylum and migration in Italy, focusing in particular on the “hotspots” and on the asylum procedures. The paper describes the applicable legislative framework, as recently amended, as well as its practical application.

Le présent briefing donne un aperçu des normes européennes et de bonnes pratiques en matière de conditions de détention. L'action de l'UE dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale est affectée par les conditions de détention dans les États membres de l'UE. Le Conseil de l'Europe a adopté de nombreuses recommandations et règles sur les conditions de vie en prison et la Cour européenne des droits de l'homme a constaté que les conditions de détention peuvent enfreindre l'interdiction ...

The perpetration of gender-based crimes by Daesh against women and girls has been widely reported by competent international bodies as well as in the media, raising concern and indignation amongst the public worldwide . From a legal perspective, the question is how to address such crimes, and in particular how to prosecute their perpetrators. On 13 October 2016, the European Parliament’s Committees on Legal Affairs (JURI) and on Women’s Rights and Gender Equality (FEMM) held a joint hearing on ...