Rechercher

Vos résultats

Affichage 10 de 15 résultats

Les différents rapports et évaluations montrent qu’il existe des différences considérables dans la manière dont la tarification routière a été mise en œuvre dans les États membres. Cela signifie qu’il reste des efforts à accomplir pour parvenir à un marché entièrement intégré. Si cet objectif n’a pas encore été atteint, c’est partiellement en raison de la flexibilité des différentes législations qui a permis aux États membres d’appliquer des systèmes qui répondaient avant tout à leurs besoins. À ...

In addition to its well-known role as a co-legislator, the European Parliament also supervises and scrutinises the work of the European Commission. The Parliament can therefore ask the Commission to take action to fulfil its role as guardian of the Treaties and to contribute to the improved functioning of the European Union and its legislation. Such requests usually take the form of resolutions. This Rolling Check-List covers the resolutions adopted by Parliament on the basis of own-initiative reports ...

Les nouvelles propositions sont élaborées sur la base de la législation précédente et continuent de mettre en oeuvre progressivement un marché intérieur de l’énergie. Elles visent notamment à intégrer des changements récents, tels que l’augmentation rapide des sources d’énergie renouvelables et des progrès technologiques relatifs à la numérisation des services. Elles essaient également de clarifier la législation précédente comme dans le cas du stockage pour les GRT, par exemple. À l’instar des ...

Les témoignages disponibles montrent qu’une myriade de raisons peut être à l’origine du recours timide aux EuVECA et aux EuSEF. Certaines difficultés peuvent être liées au marché du capital-risque en Europe dans son ensemble: il est de taille limitée et les rendements sont réputés faibles. Cependant, au vu du plus grand succès rencontré par les régimes qui relèvent de la directive AIFM par exemple, il est évident que certaines difficultés sont spécifiquement liées aux deux régimes en question. ...

La proposition actuelle sur la publication d'informations en matière de fiscalité des entreprises s'inscrit dans le cadre d'une action plus générale de lutte contre l'évasion fiscale et d'amélioration de la transparence dans ce domaine. La proposition est étroitement liée aux modifications récemment adoptées de la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal. La déclaration pays par pays aux administrations fiscales est prévue ...

Les événements de 2015, principalement l'afflux sans précédent de migrants dans l'Union, mais aussi les attentats de Paris, ont démontré que les stratégies actuelles de gestion des frontières ne suffisaient pas pour répondre efficacement à ces problèmes. Ces événements ont également souligné à quel point les frontières extérieures de l'Union étaient intrinsèquement liées, en l'absence de frontières internes. La législation proposée vise par conséquent à renforcer la sécurité des frontières extérieures ...

Les études et les débats susmentionnés indiquent qu'il n'existe pas de solution unique pour renforcer la sécurité et l'intégration énergétiques. Toutefois, il est clair que le renforcement de la coopération et de la coordination à l'échelon européen est nécessaire afin de renforcer l'indépendance énergétique, compte tenu notamment des différences existant entre les États membres en ce qui concerne leur degré de dépendance énergétique. La proposition actuelle ne couvre que l'approvisionnement en gaz ...

On estime que la plupart des migrants qui pénètrent aujourd’hui sur le territoire de l’Union pour y demander l’asile ont reçu de l’aide sous une forme ou une autre de la part de passeurs pour faciliter leur voyage. Le développement du trafic des êtres humains, en particulier lorsqu’il est associé à des réseaux criminels, constitue une menace sérieuse pour les personnes qui en sont les victimes, ainsi que pour les États membres de l’Union.

La révision de la mise en oeuvre de la législation de Dublin démontre que les faiblesses recensées depuis son lancement persistent, c'est-à-dire que la plupart des transferts convenus par les EM en vertu du système de Dublin ne sont pas réellement effectués. La question de savoir si le système a un quelconque effet sur les mouvements secondaires reste peu claire, puisque ces mouvements sont restés constants, à environ 15 %. Tant que les différences entre les procédures d'asile et les conditions socio-économiques ...

The Court of Auditors' report found that although progress had been made, the objective of completing the internal energy market by 2014 had not been reached, and that more and better targeted infrastructure initiatives were needed. A generally broad agreement exists between ECA and the European Commission about what the priorities are to increase the effectiveness of the internal energy market, i.e. increase regional cooperation, improve cross-border capacity and review ACER's powers. The European ...