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The European Fund for Sustainable Development (EFSD) is one of the EU financial instruments that promote a pro-active development aid policy. It is part of the complex European external investment plan to support investments primarily in the EU neighbourhood and Africa. The EFSD applies the same financial model as the European Fund for Strategic Investments. By 2020, it is expected to generate €44 billion in investments (based on an initial EU contribution of €4.1 billion) to help create jobs and ...

During the March II plenary session, the European Parliament is expected to decide whether to grant discharge for the 2017 financial year to the different institutions and bodies of the European Union (EU). The debate will start with the report covering the European Commission (plus six executive agencies), which manages the biggest share of the EU general budget. Separate discharge is granted to the Commission concerning the management of the European Development Funds (EDFs), because the EDFs are ...

EU anti-fraud programme 2021-2027

Briefing 07-02-2019

On 30 May 2018, the European Commission published a proposal for a regulation establishing an EU anti-fraud programme under the new 2021 to 2027 multiannual financial framework (MFF). The regulation would replace the Hercule III programme currently in force. The European Court of Auditors (ECA) published a special opinion concerning the proposal on 15 November 2018. The BUDG committee adopted its opinion for CONT on 23 November 2018 and the CONT committee issued its draft report on 26 November 2018 ...

On 14 June 2018, the European Commission published a proposal for a regulation establishing the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA) III as part of a set of external action instruments under the new 2021 to 2027 multiannual financial framework (MFF). The proposed financial envelope represents a 1.1 % decrease compared with current funding (€12.9 billion in 2018 prices). Beneficiaries include the Western Balkan countries and Turkey. The IPA, set up for the 2007 to 2013 MFF, aims to prepare ...

Au cours de la plénière d’octobre II, le Parlement doit clore la procédure de décharge relative aux comptes du Conseil pour l’exercice 2016 en se prononçant sur le second rapport de la commission du contrôle budgétaire. Il votera également sur le second rapport concernant le Bureau européen d'appui en matière d'asile. Ces deux votes font suite à la décision du Parlement européen d’avril 2018 d’ajourner la décharge 2016 dans ces deux cas.

Au cours de la période de session de mai I, le Parlement européen devrait examiner le rapport financier de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour l’année 2016. L’importance croissante de la BEI, tant en termes budgétaires qu’en termes de contributions financières diverses dans différents domaines d’activité, exige un niveau élevé de transparence et de responsabilité. Bien que la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen (CONT) salue certains progrès à cet égard, elle considère ...

La commission du contrôle budgétaire recommande d’octroyer la décharge pour huit des sections administratives du budget 2016 de l’Union et de reporter la décision à octobre 2018 dans un cas (Conseil européen et Conseil). Le Parlement devrait se prononcer à ce sujet au cours de la période de session d’avril.

Au cours de la session plénière d'avril, le Parlement européen devrait se prononcer sur l'octroi de la décharge aux diverses institutions et organes de l'Union européenne pour l'exercice 2016. Le débat débutera par le rapport portant sur la Commission européenne (et six agences exécutives), laquelle gère la majeure partie du budget général de l'Union. La gestion des Fonds européens de développement (FED) fait l'objet d'une procédure de décharge séparée à la Commission du fait que les FED ne font ...

Galileo and EGNOS

Briefing 24-01-2018

Galileo and the European geostationary navigation overlay service (EGNOS) are two satellite navigation systems under civil control. Galileo is an autonomous global navigation satellite system consisting of a constellation of satellites and a global network of ground stations. EGNOS is a regional satellite navigation system that monitors, corrects and improves the accuracy of open signals emitted by existing global satellite navigation systems (GPS, Glonass). Galileo and EGNOS are infrastructures ...

Au cours de la plénière d’octobre II, le Parlement doit clore la procédure de décharge relative aux comptes du Conseil pour l’exercice 2015 en se prononçant sur le second rapport de la commission du contrôle budgétaire. Depuis plusieurs années maintenant, le Parlement refuse de donner décharge au Conseil et au Conseil européen.