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L’initiative citoyenne européenne (ICE) est un instrument important de la démocratie participative dans l’Union européenne. Grâce à cette mesure, un million de citoyens européens résidant dans au moins un quart des États membres de l’Union peuvent inviter la Commission à présenter une proposition d’acte législatif qu’ils jugent nécessaire pour mettre en œuvre les traités de l’Union. Depuis l’entrée en vigueur du règlement (UE) no 211/2011, qui a fixé le détail des procédures et des conditions applicables ...

Les effets désastreux de la deuxième guerre mondiale et la menace constante d’une confrontation Est-Ouest ont fait de la réconciliation franco-allemande une priorité essentielle. Le partage de l’industrie du charbon et de l’acier par six pays européens, mis en place par le traité de Paris de 1951, a constitué la première étape vers l’intégration européenne. Les traités de Rome de 1957 ont renforcé les bases de cette intégration ainsi que l’idée d’un avenir commun pour les six pays européens.

C’est à travers l’exercice de ses différentes fonctions que le Parlement joue pleinement son rôle institutionnel dans l’élaboration des politiques européennes. Le respect des principes démocratiques au niveau européen est assuré à travers sa participation au processus législatif, ses pouvoirs budgétaires et de contrôle, sa participation à la révision des traités et son droit d’agir auprès de la Cour de justice.

La présente fiche technique décrit la toile de fond et les dispositions essentielles du Traité de Lisbonne. Elle vise à rappeler le contexte historique qui a vu émerger ce dernier texte fondamental de l’Union européenne à partir de ceux qui l’ont précédé. Les dispositions spécifiques (avec les références des articles) et leurs effets sur les politiques de l’Union européenne sont expliqués plus en détail dans les fiches techniques suivantes consacrées à des politiques et à des aspects particuliers ...

Les principales évolutions des premiers traités ont porté sur la création de ressources propres pour la Communauté, sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement, sur l’élection des députés européens au suffrage universel direct et sur la mise en place du Système monétaire européen. En 1986, l’entrée en vigueur de l’Acte unique européen, qui a modifié substantiellement le traité de Rome, a renforcé l’intégration européenne par le biais de la création d’un vaste marché intérieur.

Le traité de Nice n’a préparé l’Union européenne que partiellement aux importants élargissements de 2004 et de 2007 vers l’est et le sud. À la suite des questions posées dans la déclaration de Laeken, la Convention sur l’avenir de l’Europe s’est donc efforcée d’élaborer une nouvelle base juridique pour l’Union sous la forme du traité établissant une Constitution pour l’Europe. En raison des résultats négatifs des référendums organisés dans deux États membres, ce traité n’a pas été ratifié.

Le Conseil adopte, avec le Parlement européen, la législation de l’Union européenne par la voie de règlements et de directives, et élabore des décisions ainsi que des recommandations non contraignantes. Dans ses domaines de compétence, il prend ses décisions à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l’unanimité, selon la base juridique des actes requérant son approbation.

Le Conseil européen, composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, donne à l'Union européenne les impulsions nécessaires à son développement et définit les orientations politiques générales. Le président de la Commission est également membre sans droit de vote. Le président du Parlement européen intervient devant le Conseil européen au début de ses réunions. Le traité de Lisbonne a consacré le Conseil européen en tant qu’institution de l’Union et l’a doté d’une présidence de longue ...

La Commission est l'institution de l’Union qui a le monopole de l'initiative législative et elle dispose de pouvoirs exécutifs importants dans des domaines tels que la concurrence et le commerce extérieur. Elle est le principal organe exécutif de l'Union européenne et se compose d'un collège de membres comptant un commissaire par État membre. Elle préside aussi les comités chargés de l'application du droit de l'Union. L'ancien système de comitologie a été remplacé par de nouveaux instruments juridiques ...

En matière de politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que dans plusieurs autres domaines tels que les coopérations renforcées, certaines nominations et la révision des traités, la procédure décisionnelle est différente de celle qui prévaut pour la procédure législative ordinaire. Dans ces domaines, c’est davantage la coopération intergouvernementale qui est de mise. Les enjeux de la crise de la dette publique ont augmenté le recours à ces mécanismes de prise de décision, notamment dans ...