Rechercher

Bien que la responsabilité en matière de santé et de sécurité sociale incombe en premier lieu aux gouvernements des États membres de l’Union européenne, cette dernière complète les politiques nationales et, en particulier celles qui revêtent une dimension transfrontalière. Dans un récent sondage réalisé pour le Parlement européen, plus des deux tiers des citoyens de l’Union se sont dits favorables à plus d’action de l’Union en matière de santé et de sécurité sociale. La politique de santé de l’Union ...

This note, prepared by Policy Department A for the Committee on Employment and Social Affairs, summarises the background on the phenomenon of platform work, and introduces the focus and the key findings of the recent study "The Social Protection of Workers in the Platform Economy". It then lists the key recommendations of the study to give the interested audience a quick overview on the main findings of the study.

The leaflet provides a quick overview on the changes proposed by the Commission, as compared to current rules, as well as their assessment. It is based on main points of the presentation of the study on "Coordination of social security system in Europe" to the EMPL Committee on 4 December 2017.This leaflet has been prepared by the European Parliament's Policy Department A on Economic and Scientific Policy (covering the ECON-ENVI-EMPL-IMCO-ITRE Committees.

La présente étude, élaborée par le département thématique A à la demande de la commission de l’emploi et des affaires sociales, montre les évolutions actuelles dans le domaine de la coordination des systèmes de sécurité sociale dans l’Union européenne. Elle offre une évaluation du fonctionnement des règles de coordination dans les domaines visés par la proposition de modification présentée par la Commission européenne ainsi que des effets éventuels de ladite proposition. L’étude examine l’ ...

This at a glance, prepared by Policy Department A at the request of the Committee on Employment and Social Affairs, provides a picture on current developments in the area of social security coordination in the EU. It assesses the functioning of coordination rules in areas targeted by the amendment proposal from the European Commission, and evaluates the proposal’s possible effects. The study highlights how some of the proposed changes could potentially impact fundamental principles of social security ...

Le système complexe de règles de l’Union européenne en matière de coordination de la sécurité sociale doit répondre aux différentes problématiques et composer avec les circonstances nationales. Parmi les difficultés rencontrées figurent par exemple: une application inégale et inadéquate, un manque de transparence et un manque de compréhension des règles existantes et une incertitude quant à la situation des travailleurs transfrontaliers et aux prestations qui leur sont applicables. La dernière jurisprudence ...

Undeclared work represents a large share of the shadow economy, which also includes illegal economic activities that circumvent government regulations. The European Commission defines undeclared work as any paid activities that are lawful as regards their nature but not declared to public authorities. Obtaining reliable estimates of the share of undeclared work in an economy is, by the non-registered nature of the phenomenon, very difficult. Informal employment, or employees without contracts, was ...

L’objectif d’égalité en matière de santé vise à ce que les hommes et les femmes soient traités sur un même pied d’égalité là où ils ont des besoins communs, tout en abordant leurs différences de façon équitable. Cette étude examine les données émanant de huit États membres de l’UE en vue d’explorer les questions de discrimination sexuelle dans le secteur de la santé. Cette étude soulève des questions de santé spécifiques aux femmes et, en particulier, sur la situation des jeunes filles, comme par ...