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The workshop highlighted various aspects and perspectives around corporate sponsorship of EU Presidencies, including the follow-up of the EU Ombudsman's recommendations and Council guidelines on the subject-matter.

Lors de la période de session de mai I, dans le cadre de la procédure de décharge pour l’exercice 2021, le Parlement européen devrait voter sur la décharge pour 33 agences décentralisées de l’Union et 9 entreprises communes. La commission du contrôle budgétaire (CONT) recommande d’octroyer la décharge à l’ensemble des agences décentralisées, organes et entreprises communes et présente quelques observations en vue d’améliorer encore la bonne gestion financière.

Au cours de la période de session de mai I, le Parlement européen devrait voter sur la décharge sur l’exécution du budget de l’UE pour l’exercice 2021. En ce qui concerne les dépenses administratives, la commission du contrôle budgétaire (CONT) du Parlement européen recommande d’octroyer la décharge pour l’exécution de huit sections administratives du budget de l’Union et pour le Parquet européen. Pour le Conseil européen et le Conseil, elle recommande d’ajourner la décision d’octroi de la décharge ...

During May, the European Parliament is expected to vote in plenary on granting discharge for the 2021 financial year to the different EU institutions, bodies and agencies. First on the agenda for the debate and vote on the 2021 discharge is the report covering the European Commission. The Commission manages more than 95 % of the EU budget. For the first time, the discharge will apply to the Recovery and Resilience Facility (RRF). Separate discharge is granted to the Commission concerning seven executive ...

This publication seeks to assist the Members of the European Parliament's Committee on Budgetary Control (CONT) in their work related to the 2021 discharge procedure, scrutinising how the general budget of the European Union is spent. It is based on a sample comprising 17 special reports by the European Court of Auditors (ECA), which have been presented during CONT committee meetings over the past 12 months (December 2021 to November 2022), and for which the committee secretariat prepared working ...

In May 2022, the European Parliament postponed its discharge decision on the European Border and Coast Guard Agency (Frontex) for the financial year 2020. In its second report, Parliament's Budgetary Control Committee (CONT) is once again recommending Parliament refuses to grant discharge to Frontex, reiterating its demand that the Agency present a detailed road map showing how it intends to address the outstanding concerns.

En mai 2022, le Parlement européen a décidé d’ajourner la décision sur l’octroi de la décharge au Comité économique et social européen (CESE) pour le budget 2020 et a présenté un certain nombre d’observations. La commission du contrôle budgétaire (CONT) du Parlement a réexaminé la situation et, constatant dans ce deuxième rapport les progrès réalisés, recommande d’accorder la décharge. Le vote sur le deuxième rapport de décharge est prévu pour la plénière d’octobre II.

En mai 2022, le Parlement européen a décidé d’ajourner la décision sur l’octroi de la décharge au Conseil européen et au Conseil pour le budget 2020 et a présenté un certain nombre d’observations. La commission du contrôle budgétaire du Parlement a réexaminé la situation et, constatant dans ce deuxième rapport l’absence de progrès, recommande une nouvelle fois de refuser d’accorder la décharge à ces deux institutions. Le vote sur le deuxième rapport de décharge est prévu pour la plénière d’octobre ...

Lors de sa session plénière de mai I, le Parlement européen devra se prononcer sur l’octroi de la décharge pour l’exercice 2020 aux différentes institutions et organes de l’Union. Viendra tout d’abord le rapport sur la Commission européenne et six agences exécutives, qui représentent l’essentiel des dépenses budgétaires de l’UE. Une décharge distincte est octroyée pour la gestion des Fonds européens de développement (FED). La commission du contrôle budgétaire (CONT) du Parlement recommande à la plénière ...

During the May I plenary session, as part of the discharge procedure for the 2020 financial year, the European Parliament is due to vote on discharge for each of 32 EU decentralised agencies and nine joint undertakings. The Committee on Budgetary Control (CONT) proposes that Parliament grant discharge to all except the European Border and Coast Guard Agency, for which it proposes to postpone the discharge decision.