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This study, commissioned by the European Parliament’s Policy Department for Citizens’ Rights and Constitutional Affairs at the request of the Committee on Citizens' Rights and Constitutional Affairs (AFCO), explores the regulatory frameworks for citizen-initiated instruments of direct democracy, paying special attention to the citizens' legislative initiative and the citizen-initiated referendum. By carrying out a comparative analysis of the experience of the European Union Member States, as well ...

Lors de sa première période de session de mars 2022, le Parlement est appelé à voter sur un rapport d’initiative de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), qui préconise l’adoption de nouvelles mesures visant à protéger et à renforcer la participation d’organisations de la société civile à la vie démocratique de l’Union européenne. Reconnaissant la contribution des organisations de la société civile (OSC) pour promouvoir les valeurs de l’Union consacrées ...

This report reviews different models and frameworks that explain public responses to low carbon technologies (LCTs). Based on insights from literature, it highlights the need for a multidimensional perspective to understand the complexities surrounding public acceptance or opposition to LCTs. It also proposes two key solutions for how public responses can be better accommodated in a way that engenders support from the public: by integrating social and values-based aspects in planning, and by ensuring ...

La politique de communication n’est pas régie par des dispositions spécifiques des traités, mais découle naturellement de l’obligation qui incombe à l’Union d’expliciter son fonctionnement et ses politiques, ainsi que la signification plus large de ce qu’est l’intégration européenne, aux citoyens. Elle se fonde juridiquement sur la charte des droits fondamentaux de l’Union, qui garantit à tous les citoyens de l’Union le droit d’être informés sur les politiques européennes. Depuis son lancement officiel ...

The European Disability Strategy 2010-2020 (EDS) constitutes a comprehensive multiannual framework for implementing the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD) at EU level. The EDS and CRPD are thus closely intertwined. Whilst many stakeholders had called for a revision of the EDS, the recent European Commission progress report suggests instead to maintain the Strategy's objectives for the remaining period. However, given that the current Strategy ends in 2020, ...

La jeunesse est un domaine d'action national. L'harmonisation de la législation des États membres est, dès lors, exclue. Au niveau européen, les décisions prises dans le cadre de la politique de la jeunesse relèvent de la procédure législative ordinaire. Le volet «jeunesse» du programme Erasmus+ encourage les échanges de jeunes tant au sein de l'Union européenne qu’avec des pays tiers.

Les femmes handicapées sont à la croisée de différentes formes de discrimination fondée sur le genre et sur le handicap. Le présent rapport offre une vue d'ensemble de la législation applicable en la matière et de ses limites. Il étudie comment cette discrimination se manifeste dans de nombreux domaines des sphères privée et publique. Une approche dite intersectionnelle semble représenter l'outil le plus approprié pour analyser la complexité de ce phénomène et instruire les politiques et les législations ...

Caste-based discrimination is a serious human rights violation, negatively affecting political, economic, social, cultural and civil rights of approximately 260 million people worldwide. The European Union is committed to the promotion of human rights within the EU and in its external relations. This brief aims to assess to what extent the EU has integrated the fight against caste-based discrimination in its external relations. Light is shed on the specific situations in Bangladesh, India, Nepal ...

Publiée en avril 2009, la communication de la Commission européenne intitulée «Une stratégie de l’Union européenne pour investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» présente la stratégie de la Commission pour l’avenir des politiques en faveur de la jeunesse en Europe. Cette communication a anticipé l’adoption par le Conseil, en novembre 2009, d’un nouveau cadre de coopération dans le domaine de la jeunesse. La présente étude décrit l’analyse par Deloitte de la politique européenne de la jeunesse ...

Les États membres de l'UE comptent plus de 50 millions de jeunes entre 15 et 25 ans. La politique de la jeunesse relève principalement de la compétence des États membres. Depuis sa création, la Communauté européenne a toutefois apporté son soutien aux initiatives nationales, en mettant notamment sur pied différents programmes d'action tels que le programme Jeunesse pour l'Europe (1988), le Service volontaire européen pour les jeunes (1996), et l'actuel programme Jeunesse (2000). La Communauté européenne ...