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Depuis le traité de Lisbonne, les parlements nationaux de l’Union européenne sont reconnus comme des acteurs pertinents et légitimes au niveau supranational et disposent d’outils pour être associés au-delà du contrôle de leur gouvernement national. Toutefois, au cours de la dernière décennie, l’européanisation des parlements nationaux s’est heurtée à de nouveaux défis. De même, plusieurs crises ont stimulé l’intergouvernementalisme. Cette étude, commandée par le département thématique des droits ...

In 2011, following the outbreak of protests – known as the Jasmine Revolution – which toppled President Zine El Abidine Ben Ali's regime, Tunisia embarked on a path to democratic transition and socio-economic transformation, emulating the reforms and governance practices of established liberal democracies. Nearly eight years on, the country has made significant progress, including in the social sphere, and has emerged as a regional leader in institutional reform. However, to avoid jeopardising the ...

Nearly three years have passed since the adoption of a revised protocol that will grant the Pan-African Parliament (PAP) legislative powers and considerably strengthen the institution within the overall African governance system. While very few countries have ratified the protocol so far, the acceleration of its ratification procedures is a priority for the recently elected PAP president. The EP and the PAP enjoy a long-standing partnership and both of them have an important role to play in monitoring ...

This briefing provides an update on the revision of the posting of workers directive in the European Parliament, and thus a follow up to the June 2016 study prepared for the EMPL Committee ‘Posting of Workers Directive - current situation and challenges’, the May 2016 EPRS appraisal of the Commission Impact Assessment ‘Revision of the Posting of Workers Directive’, and the March 2017 EPRS briefing ‘Posting of Workers Directive’.

To complement the European Implementation Assessment, Working with national parliaments on EU affairs, prepared for the Committee on Constitutional Affairs' implementation report on implementation of the Treaty provisions on national parliaments, an anonymous survey was made of the permanent representatives of Member States' national parliaments in the European Parliament. The survey was carried out between 23 August and 30 September 2017 by the Ex-Post Evaluation Unit of the Directorate for Impact ...

Parlement européen: les relations avec les parlements nationaux

Fiches thématiques sur l’UE 01-10-2017

Les progrès de l’intégration européenne ont entraîné une modification du rôle des parlements nationaux. Divers instruments de coopération entre le Parlement européen et les parlements nationaux ont été créés afin de garantir un contrôle démocratique efficace de la législation européenne à tous les niveaux. Cette tendance a été renforcée par les dispositions introduites par le traité de Lisbonne.

Relations transatlantiques avec les États-Unis et le Canada

Fiches thématiques sur l’UE 01-09-2017

L’Union européenne, les États-Unis et le Canada ont en commun les valeurs de démocratie, de respect des Droits de l’homme et de liberté économique et politique et partagent les mêmes préoccupations de politique étrangère et de sécurité. L’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada et l’accord de partenariat stratégique ont été signés le 30 octobre 2016 et ont reçu l’approbation du Parlement le 15 février 2017. Les négociations sur un partenariat transatlantique de ...

Partenaires du Sud

Fiches thématiques sur l’UE 01-09-2017

La politique européenne de voisinage (PEV) concerne les pays suivants: Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine, Syrie et Tunisie. Elle est formée de la réunion des politiques bilatérales de l’Union européenne à l’égard des dix pays partenaires, l’ensemble étant assorti d’un cadre de coopération régionale, l’Union pour la Méditerranée. L’Union a apporté un soutien accru à la transformation démocratique dans le cadre de la PEV en 2011, en réaction aux soulèvements dans les ...

Amérique latine et Caraïbes

Fiches thématiques sur l’UE 01-09-2017

Les relations de l'Union européenne avec l'Amérique latine et les Caraïbes sont multiples et assurées à différents niveaux. Ainsi, l'Union européenne entretient-elle des relations avec la région dans son ensemble dans le cadre de sommets des chefs d'État ou de gouvernement et est liée par des accords et un dialogue politique avec les Caraïbes, l'Amérique centrale, la Communauté andine, le Mercosur et certains pays en particulier.

Pays du Golfe, Iran, Iraq et Yémen

Fiches thématiques sur l’UE 01-09-2017

L'Union européenne a passé des accords de coopération avec le Conseil de coopération du Golfe (organisation régionale regroupant Bahreïn, le Koweït, Oman, le Qatar, l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis) et avec le Yémen, ainsi qu'un accord de partenariat et de coopération avec l'Iraq. Actuellement, l'Union n'entretient pas de relations contractuelles avec l'Iran mais mesure les vastes possibilités d'approfondir les relations avec ce pays.