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Les politiques de l’Union – Au service des citoyens: Santé et sécurité sociale

28-06-2019

Bien que la responsabilité en matière de santé et de sécurité sociale incombe en premier lieu aux gouvernements des États membres de l’Union européenne, cette dernière complète les politiques nationales et, en particulier celles qui revêtent une dimension transfrontalière. Dans un récent sondage réalisé pour le Parlement européen, plus des deux tiers des citoyens de l’Union se sont dits favorables à plus d’action de l’Union en matière de santé et de sécurité sociale. La politique de santé de l’Union ...

Bien que la responsabilité en matière de santé et de sécurité sociale incombe en premier lieu aux gouvernements des États membres de l’Union européenne, cette dernière complète les politiques nationales et, en particulier celles qui revêtent une dimension transfrontalière. Dans un récent sondage réalisé pour le Parlement européen, plus des deux tiers des citoyens de l’Union se sont dits favorables à plus d’action de l’Union en matière de santé et de sécurité sociale. La politique de santé de l’Union vise à favoriser la bonne santé des citoyens, à les protéger des menaces sanitaires et à soutenir des systèmes de santé dynamiques. Elle est principalement mise en œuvre par l’intermédiaire de programmes d’action communautaires, actuellement le troisième programme d’action dans le domaine de la santé (2014-2020). Parmi les défis à relever figurent la nécessité de répondre aux besoins d’une population vieillissante et la réduction de l’incidence des maladies chroniques évitables. Depuis 2014, des progrès décisifs ont été accomplis dans un certain nombre de domaines, dont la résistance aux antimicrobiens, l’obésité infantile, les systèmes de santé, les dispositifs médicaux et la vaccination. L’action de l’Union européenne sur les questions de sécurité sociale en son sein est étroitement liée à la mise en œuvre du «socle européen des droits sociaux» ainsi qu’à l’évolution du marché du travail. L’Union européenne aide à favoriser la cohésion sociale, en cherchant à encourager l’égalité et la solidarité grâce à des systèmes de protection sociale et à des mesures d’inclusion sociale adéquats, accessibles et financièrement viables. Les dépenses de l’Union en matière de sécurité sociale sont liées aux mesures relatives au marché du travail. Des progrès peuvent être observés sur des questions telles que l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée ou l’égalité des chances, mais beaucoup reste à faire. À l’avenir, les systèmes de protection sociale devront être davantage adaptés aux nouvelles réalités du marché du travail (moins d’emplois dans l'industrie manufacturière, contrats atypiques, travail via une plateforme, etc.). Dans sa proposition relative au cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, la Commission européenne prévoit de stimuler les financements afin d’améliorer les perspectives d’emploi des travailleurs et de renforcer la cohésion sociale grâce à un «Fonds social européen plus» (FSE+) élargi. Le FSE+ devrait également intégrer des financements pour le programme de santé autonome en vue de créer des synergies avec les autres éléments constitutifs du socle européen des droits sociaux: l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, des conditions de travail équitables et la protection et l’inclusion sociales. Le présent document est une mise à jour d’un note plus ancienne, publiée avant les élections européennes 2019.

Les politiques de l’Union – Au service des citoyens: La lutte contre le chômage

28-06-2019

L’Union européenne a commencé à lutter contre le chômage dès le début des années 50, en promouvant depuis lors un niveau d’emploi élevé. Avec la crise financière et économique de 2008 et l’augmentation des taux de chômage qui s’en est suivie dans l’ensemble des États membres de l’Union, la lutte contre le chômage a été placée en tête des priorités européennes. Dans sa stratégie «Europe 2020», la Commission européenne s’est fixé l’objectif de parvenir à un taux d’emploi de 75 % de la population âgée ...

L’Union européenne a commencé à lutter contre le chômage dès le début des années 50, en promouvant depuis lors un niveau d’emploi élevé. Avec la crise financière et économique de 2008 et l’augmentation des taux de chômage qui s’en est suivie dans l’ensemble des États membres de l’Union, la lutte contre le chômage a été placée en tête des priorités européennes. Dans sa stratégie «Europe 2020», la Commission européenne s’est fixé l’objectif de parvenir à un taux d’emploi de 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans d’ici 2020. Les conditions du marché du travail de l’Union se sont considérablement améliorées ces dernières années et la plupart des indicateurs du marché du travail progressent de façon régulière. Depuis la mi-2013, le taux de chômage ne cesse de diminuer, et l’Union européenne est revenue à son niveau d’avant la crise (6,5 % en février 2019). Malgré la reprise de la croissance économique et son incidence positive sur le marché du travail, l’Union européenne doit encore faire face à des défis en matière de chômage, notamment en ce qui concerne les disparités entre les États membres, le chômage des jeunes et le chômage de longue durée. Depuis 2014, l’Union déploie des efforts dans un certain nombre de domaines, y compris pour aider les jeunes à entrer sur le marché du travail, pour lutter contre le chômage de longue durée, améliorer les compétences et faciliter la mobilité des travailleurs au sein de l’Union. L’amélioration des indicateurs du marché du travail se reflète dans la meilleure appréciation qu’ont les citoyens de la contribution de l’Union à la lutte contre le chômage, mais il existe toujours une très forte demande en vue d’une intervention encore plus poussée de l’Union dans ce domaine d’action (76 % des citoyens de l’Union). À l’avenir, une nouvelle législation ou une législation mise à jour sur l’emploi pourrait moderniser le travail afin de contribuer à l’adapter au monde numérique, de soutenir des transitions durables du chômage vers l’emploi et entre deux emplois, d’accroître la mobilité des travailleurs et d’instaurer une coordination plus étroite entre les politiques économiques et sociales. La présente note d’information est une révision d’un document publié avant les élections européennes de 2019.

Brexit and Migration

16-10-2018

This study, commissioned by the European Parliament’s Policy Department for Citizens’ Rights and Constitutional Affairs, at the request of the European Parliament Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE Committee), focuses on the future relationship between the UK and the EU following the UK’s withdrawal from the EU in the field of migration (excluding asylum), including future movement of EU citizens and UK nationals between the EU and UK. Moreover, it investigates the role ...

This study, commissioned by the European Parliament’s Policy Department for Citizens’ Rights and Constitutional Affairs, at the request of the European Parliament Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE Committee), focuses on the future relationship between the UK and the EU following the UK’s withdrawal from the EU in the field of migration (excluding asylum), including future movement of EU citizens and UK nationals between the EU and UK. Moreover, it investigates the role of the Court of Justice of the EU.

Auteur externe

Carolus Grütters, Elspeth Guild, Paul Minderhoud, Ricky van Oers, Tineke Strik

Social and Employment Policies in Austria

04-07-2018

This paper describing and analysing recent developments in employment and social policies in Austria was compiled in response to the request by the Committee on Employment and Social Affairs (EMPL) in view of its delegation visit to Austria in early May 2018.

This paper describing and analysing recent developments in employment and social policies in Austria was compiled in response to the request by the Committee on Employment and Social Affairs (EMPL) in view of its delegation visit to Austria in early May 2018.

Auteur externe

Michael FUCHS, Eszter ZOLYOMI,Sonila DANAJ, Anette SCOPPETTA

European Labour Authority and Social Security Coordination

15-05-2018

This briefing discusses the Commission proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on establishing a European Labour Authority with a focus on social security coordination, posted workers and planned changes in the governance framework. It has been prepared by the Policy Department for Economic and Scientific Policies at the request of the Employment and Social Affairs Committee.Together with other briefings it contributes to a Committee workshop dedicated to the European ...

This briefing discusses the Commission proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on establishing a European Labour Authority with a focus on social security coordination, posted workers and planned changes in the governance framework. It has been prepared by the Policy Department for Economic and Scientific Policies at the request of the Employment and Social Affairs Committee.Together with other briefings it contributes to a Committee workshop dedicated to the European Labour Authority (24 May 2018).

Social and Employment Policies in the Czech Republic

16-04-2018

This paper describing and analysing recent developments in employment and social policies in the Czech Republic was compiled in response to the request by the Committee on Employment and Social Affairs (EMPL) in view of its delegation visit to Austria in early May 2018.

This paper describing and analysing recent developments in employment and social policies in the Czech Republic was compiled in response to the request by the Committee on Employment and Social Affairs (EMPL) in view of its delegation visit to Austria in early May 2018.

Auteur externe

Inga Pavlovaite, Jakub Caisl, Dora Vajai

La couverture sociale dans les États membres de l’Union autres que l’État d’origine

01-02-2018

La coordination des systèmes de sécurité sociale facilite la libre circulation des personnes dans l’Union. La législation dans ce domaine a été profondément réformée en 2010 puis complétée par d’autres actes juridiques qui ont renforcé la protection des droits des travailleurs mobiles. En 2016, la Commission a inclus dans le train de mesures sur la mobilité professionnelle des propositions visant à poursuivre la réforme du système et à l’adapter aux réalités économiques et sociales modernes dans ...

La coordination des systèmes de sécurité sociale facilite la libre circulation des personnes dans l’Union. La législation dans ce domaine a été profondément réformée en 2010 puis complétée par d’autres actes juridiques qui ont renforcé la protection des droits des travailleurs mobiles. En 2016, la Commission a inclus dans le train de mesures sur la mobilité professionnelle des propositions visant à poursuivre la réforme du système et à l’adapter aux réalités économiques et sociales modernes dans l’Union.

Study in Focus: The Social Protection of Workers in the Platform Economy

21-12-2017

This note, prepared by Policy Department A for the Committee on Employment and Social Affairs, summarises the background on the phenomenon of platform work, and introduces the focus and the key findings of the recent study "The Social Protection of Workers in the Platform Economy". It then lists the key recommendations of the study to give the interested audience a quick overview on the main findings of the study.

This note, prepared by Policy Department A for the Committee on Employment and Social Affairs, summarises the background on the phenomenon of platform work, and introduces the focus and the key findings of the recent study "The Social Protection of Workers in the Platform Economy". It then lists the key recommendations of the study to give the interested audience a quick overview on the main findings of the study.

Coordination of Social Security Systems in Europe

15-12-2017

The leaflet provides a quick overview on the changes proposed by the Commission, as compared to current rules, as well as their assessment. It is based on main points of the presentation of the study on "Coordination of social security system in Europe" to the EMPL Committee on 4 December 2017.This leaflet has been prepared by the European Parliament's Policy Department A on Economic and Scientific Policy (covering the ECON-ENVI-EMPL-IMCO-ITRE Committees.

The leaflet provides a quick overview on the changes proposed by the Commission, as compared to current rules, as well as their assessment. It is based on main points of the presentation of the study on "Coordination of social security system in Europe" to the EMPL Committee on 4 December 2017.This leaflet has been prepared by the European Parliament's Policy Department A on Economic and Scientific Policy (covering the ECON-ENVI-EMPL-IMCO-ITRE Committees.

La protection sociale des travailleurs dans l’économie des plateformes

07-12-2017

La présente étude, réalisée à la demande de la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen, se penche sur la protection sociale des travailleurs dans l’économie des plateformes. Le rapport passe en revue la littérature et les études antérieures sur l’économie des plateformes dans le but de définir cette notion et d’élaborer une typologie pour comprendre sa nature. Il examine le développement et les moteurs de l’économie des plateformes, ainsi que les avantages et les défis ...

La présente étude, réalisée à la demande de la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen, se penche sur la protection sociale des travailleurs dans l’économie des plateformes. Le rapport passe en revue la littérature et les études antérieures sur l’économie des plateformes dans le but de définir cette notion et d’élaborer une typologie pour comprendre sa nature. Il examine le développement et les moteurs de l’économie des plateformes, ainsi que les avantages et les défis pour les travailleurs, en s’appuyant sur les conclusions de 50 entretiens réalisées avec des experts dans huit pays européens et d’une enquête originale menée auprès de 1 200 travailleurs des plateformes. Il analyse les différents niveaux normatifs qui doivent être pris en compte lorsque l’on aborde les défis de la protection sociale des travailleurs des plateformes d’un point de vue juridique. Enfin, le rapport tire des conclusions et formule des recommandations sur les façons d’offrir une protection sociale aux travailleurs dans ce secteur de l’économie en plein essor.

Auteur externe

Chris FORDE, Mark STUART, Simon JOYCE, Liz OLIVER, Danat VALIZADE, Gabriella ALBERTI, Kate HARDY, Vera TRAPPMANN, Charles UMNEY, Calum CARSON, Centre for Employment Relations Innovation and Change (CERIC), University of Leeds, UK; Justyna KATJA, Gabriela YORDANOVA

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