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In 2007, the EU established a set of basic rights for rail passengers, which became applicable at the end of 2009. These rights provide for all passengers, including those with reduced mobility, a harmonised minimum level of protection, information and assistance. Reports have concluded that the implementation of these rights, although relatively smooth, is not done uniformly across the EU. Moreover, other shortcomings have prevented these rights from being used to their full potential. In September ...

This note seeks to provide an initial analysis of the strengths and weaknesses of the European Commission's impact assessment (IA) accompanying the above proposal, adopted on 27 September 2017 and referred to Parliament's Committee on Transport and Tourism (TRAN). The proposal aims to amend Regulation (EC) No 1371/2007 in order to strengthen the rights for all EU rail passengers, and to reduce the 'burden on railway undertakings due to the inconsistent application of the regulation' (IA, p. 9). The ...

En Europe, le nombre de trains de voyageurs de nuit avec couchettes est en forte diminution depuis environ 2010. Cette étude présente des observations sur les facteurs qui gouvernent la viabilité financière, économique et sociale des services et, partant, les décisions sur l’opportunité de les exploiter ou de les subventionner. Elle présente des conclusions et des recommandations pour le suivi, la gestion et la réglementations de ce secteur.

Ce rapport décrit les liens entre le transport et l'inclusion sociale tels qu'ils sont présentés dans les publications récentes et fournit des données sur les catégories de population les plus menacées d'exclusion sociale ou liée au transport. Il cite également des exemples de bonnes pratiques concernant une meilleure accessibilité des usagers les plus vulnérables aux transports publics, afin d'en dégager des indications sur la manière de renforcer le rôle joué par l'Union pour faciliter l'intégration ...

La présente note livre une première évaluation des points forts et des points faibles de l'analyse d'impact de la Commission accompagnant sa proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage assistées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE, et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil [COM(2013) 512], présenté le 9 juillet 2013. Il s'agit de déterminer si l'analyse d'impact respecte les principaux ...

A survey of the service obligations for each transport mode in the Member States: for each mode of transport a survey of the problems and obligations for each Member State.