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Highlights of the March I plenary session included debates on Brexit, preparation of the European Council meeting of 21-22 March 2019, and the latest debate on the Future of Europe, with Peter Pellegrini, Slovakia's Prime Minister. Parliament also held debates on a proposed European human rights violations sanctions regime; the situation in Venezuela and Nicaragua; opening EU-US trade negotiations; climate change; gender balance in nominations to EU economic and monetary affairs bodies; and on the ...

Le Parlement européen doit voter en plénière au mois de mars au sujet de deux propositions législatives visant à moderniser le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS). ECRIS permet aux juges et aux procureurs de demander des informations sur les antécédents judiciaires de tout ressortissant de l’Union européenne. Or, le système actuel ne permet pas d’accéder facilement aux informations relatives aux ressortissants de pays tiers qui ont été condamnés dans l’Union. Les nouvelles ...

En juin, le Parlement européen doit procéder au vote reporté sur une proposition de règlement visant à favoriser la libre circulation des citoyens et des entreprises en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics émis par un autre État membre. La proposition, l'une des initiatives clés présentées par la Commission en 2013 dans le cadre de l'Année européenne des citoyens vise également à contribuer au programme de l'Union européenne "La justice pour la croissance".

L'analyse d'impact présente une analyse qualitative logique qui établit les liens de causalité du problème, ses causes sous-jacentes, ses objectifs, et les options stratégiques qui pourraient remédier à celui-ci. L'analyse qualitative est raisonnable, avance des arguments concrets et est étayée par des données statistiques récentes, bien qu'il soit possible de contester la décision de ne pas organiser la consultation publique obligatoire d'une durée de 12 semaines. Dans la réflexion sur les options ...

Four EU Member States are currently piloting a project for networking of their national criminal records. Within the EU as a whole, pressure to improve the exchange of criminal records has been growing steadily in recent years. The deficits of existing procedures have been highlighted by a serious of high-profile cases. New measures are needed to ensure that comprehensive records, be they on sex offenders, terrorists or simply road traffic offenders, are passed quickly from one Member State to another ...