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Lors de la première session plénière de mars 2021, le Parlement prévoit d’examiner et d’adopter une résolution sur les activités du Médiateur européen en 2019, basé sur le rapport annuel présenté par celui-ci le 4 mai 2020. Ce rapport porte sur la dernière année du premier mandat d’Emily O’Reilly au poste de Médiateur, avant sa réélection pour un second mandat en décembre 2019.

The European Commission is the executive body of the European Union. Under the Treaties, its tasks are to 'promote the general interest of the Union', without prejudice to individual Member States, to 'ensure the application of the Treaties' and adopted measures, and to 'execute the budget'. It also holds a virtual monopoly on the right of legislative initiative, alone proposing nearly all EU legislation to the European Parliament and the Council of the EU. The College of Commissioners is currently ...

This study analyses the role, organisational structure, tasks and financial and human resources of the Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER). ACER plays an important role in the development, integration and functioning of the electricity and gas systems and markets in the EU, and its responsibilities in these domains have since its establishment in 2011 substantially increased. Although its resources have also significantly grown, ACER is facing a structural budget shortage and had ...

This briefing provides an overview of the European Systemic Risk Board (ESRB), its’ main features, mandate and accountability. It also includes the overview of recent review of the ESRB mission, mandate and organisation as part of the review of European System of Financial Supervision.

Le Médiateur européen est un organe qui a été créé pour veiller à ce que les pratiques de mauvaise administration dans les institutions de l’Union soient examinées et, si possible, corrigées. Depuis la création du Médiateur européen, les différentes personnes ayant occupé ce poste et le caractère ouvert de la notion de mauvaise administration ont considérablement contribué à façonner son activité. Il est largement admis que la mauvaise administration est un comportement inapproprié de la part de ...

In November 2017, the European Parliament is set to discuss and adopt a resolution on the European Ombudsman's activities in 2016, based on the Ombudsman's annual report presented on 16 May 2017. The report covers the activities of the Ombudsman in the areas of transparency in decision-making of EU institutions and bodies, and on the principle of good administration.

La Banque européenne d’investissement (BEI) promeut les objectifs de l’Union en fournissant des fonds pour financer des projets à long terme, ainsi qu’en octroyant des garanties et des conseils. Elle soutient des projets au sein de l’Union et en dehors de ses frontières. Ses actionnaires sont les États membres de l’Union. La BEI est l’actionnaire principal du Fonds européen d’investissement (FEI) et constitue avec celui-ci le groupe BEI. Dans le cadre du plan d’investissement pour l’Europe proposé ...

La Cour des comptes européenne est chargée de l’audit des finances de l’Union européenne. En sa qualité d’auditeur externe de l’Union, elle contribue à améliorer la gestion financière de cette dernière et joue le rôle de gardienne indépendante des intérêts financiers des citoyens de l’Union.

Le Conseil adopte, avec le Parlement européen, la législation de l’Union européenne par la voie de règlements et de directives, et élabore des décisions ainsi que des recommandations non contraignantes. Dans ses domaines de compétence, il prend ses décisions à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l’unanimité, selon la base juridique des actes requérant son approbation.

La Commission est l'institution de l’Union qui a le monopole de l'initiative législative et elle dispose de pouvoirs exécutifs importants dans des domaines tels que la concurrence et le commerce extérieur. Elle est le principal organe exécutif de l'Union européenne et se compose d'un collège de membres comptant un commissaire par État membre. Elle préside aussi les comités chargés de l'application du droit de l'Union. L'ancien système de comitologie a été remplacé par de nouveaux instruments juridiques ...