Rechercher

La présente étude avait pour objectifs, conformément au cahier des charges: •de recenser et d’analyser les principaux modèles des fraudes commises au détriment des financementsrelevant de la politique de cohésion de l’Union européenne dans divers États membres de l’Union; •de vérifier s’il existe des modèles spécifiques de commission de fraudes et si les autorités de gestionpeuvent éviter cette commission par une identification précoce de ces modèles; •de mettre en évidence les bonnes pratiques ...

Les ressources mobilisées par le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021 2027 de l’Union européenne et par l’instrument européen de relance Next Generation EU s’élèvent au total à 1,8 milliard d’euros. Toutefois, l’Union ne pourra atteindre les objectifs ambitieux de ces instruments budgétaires sans une meilleure protection de ses intérêts financiers. La commission du contrôle budgétaire (CONT) du Parlement a adopté un rapport d’initiative dans lequel elle souligne le risque de fraude et de conflit ...

La recherche, qui s’est concentrée sur un échantillon de 14 États membres de l’UE (BG, CZ, ES, FR, FI, DE, GR, HU, IT, LU, LV, MT, SE et SK), a comporté une combinaison de recherches documentaires, d’entretiens et de modélisation quantitative. L’étude a examiné l’incidence de la criminalité organisée sur les dépenses de l’UE (par exemple, les fonds de cohésion) ainsi que sur les recettes de l’UE (par exemple, les ressources propres TVA).

Le 3 septembre 2020, la Commission européenne a publié son 31e rapport annuel sur la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union correspondant à l’année 2020. Au total, 11 726 irrégularités ont été signalées à la Commission, soit 2 % de moins qu’en 2018. Leur montant, en baisse de 34 % par rapport à l’année précédente, s’élevait à environ 1,6 milliard d’euros. La commission du contrôle budgétaire du Parlement a adopté un rapport sur le rapport annuel de la Commission ...

Value added tax (VAT) fraud has an extensive impact on the European Union (EU) budget. As missing trader intra-community (MTIC) fraud is the biggest kind of VAT fraud it would be beneficial to fight this kind of fraud to a larger extent.

Notes from the workshop on Use of big data and AI in fighting corruption and misuse of public funds - good practice, ways forward and how to integrate new technology into contemporary control framework. The workshop took place on 23 February 2021.

La création du Parquet européen avec l’entrée en vigueur du règlement sur le Parquet européen du 12 octobre 2017 requiert une adaptation du règlement régissant les enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). En 2018, la Commission a adopté une proposition de révision du règlement relatif à l’OLAF portant sur la coopération avec le Parquet européen et l’efficacité des enquêtes de l’OLAF. Le Parlement européen devrait voter en décembre sur l’accord en deuxième lecture anticipée ...

Au cours de la session plénière de juillet, le Parlement européen devrait débattre du rapport 2018 de la commission du contrôle budgétaire sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement. Le rapport s’intéresse, entre autres, au rôle de la Banque dans le financement du pacte vert pour l’Europe, au Fonds pour une transition juste ainsi qu’à la future réorientation de la Banque, qui deviendra la «Banque climatique de l’Union». Le rapport souligne également la nécessité ...

Lors de sa période de session de juillet, le Parlement devrait voter sur le rapport 2019 sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement, élaboré par la commission des budgets. Le rapport souligne, entre autres, la nécessité pour la banque de mettre davantage l’accent sur le climat, la transition numérique et la transition juste, d’investir davantage dans l’Union et au-delà, d’apporter un soutien continu aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises à capitalisation ...

En octobre 2019, la Commission européenne a publié son rapport annuel sur la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union en 2018. Au total, 11 638 irrégularités frauduleuses et non frauduleuses ont été signalées à la Commission en 2018, soit 25 % de moins qu’en 2017. Leur montant s’élevait à environ 2,5 milliards d’euros, un chiffre stable par rapport à l’année précédente. La commission du contrôle budgétaire a adopté un rapport sur le rapport annuel de la Commission ...