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Faced with the need to provide long-term support to Ukraine and upgrade its own defence, the EU is revisiting its financing arrangements for the Common Security and Defence component.

Au cours de la période de session d’avril I, le Parlement européen devrait voter la décharge sur l’exécution du budget de l’Union européenne pour l’exercice 2022. Sa commission du contrôle budgétaire (CONT) recommande de donner décharge sur l’exécution du budget de huit sections administratives du budget de l’union et du Parquet européen. La commission CONT recommande de reporter la décision octroyant la décharge au Conseil européen et au Conseil.

Lors de la session plénière d’avril I, le Parlement se prononcera sur l’octroi de la décharge sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 à diverses institutions et divers organes de l’Union européenne. Dans le cadre de cette procédure, il mettra aux voix le rapport concernant la Commission. Depuis 2021, la procédure de décharge s’applique également à la composante «subvention» de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) dans le cadre de l’instrument de relance. Le rapport concernant la ...

Lors de la période de session d’avril I, dans le cadre de la procédure de décharge pour l’exercice 2022, le Parlement européen devrait voter sur la décharge pour 33 agences décentralisées et 9 entreprises communes de l’Union. La commission du contrôle budgétaire (CONT) recommande d’octroyer la décharge à l’ensemble des agences décentralisées, organes et entreprises communes, et elle présente quelques observations en vue d’améliorer encore la bonne gestion financière.

This briefing provides background information for the Committee on Budgetary Control on the information currently available concerning the 100 largest recipients of funds from the Recovery and Resilience Facility (RRF).

La budgétisation axée sur les performances fait depuis peu partie intégrante de la gouvernance des dépenses de l’Union. La présente étude examine les principes qui sous-tendent cette approche et la manière dont elle est mise en oeuvre dans le cadre de la politique de cohésion et de la facilité pour la reprise et la résilience. L’analyse révèle des différences marquées entre ces deux cadres en ce qui concerne le fonctionnement de la budgétisation axée sur les performances et met en lumière les avantages ...

The Committee on Budgetary Control (CONT) will hold an exchange of views with the parliamentary Committees on Budget and on Anti-corruption Policies of the Ukrainian Parliament, the Verkhovna Rada, on 20 March 2024. This briefing provides background information for that debate.

Dans un contexte où les crises se succèdent dans l’Union, la nécessité d’élaborer des mécanismes rapides et efficaces de réaction aux crises se fait plus pressante. Cette étude, divisée en deux parties, vise à alimenter la réflexion à cet égard en examinant quatre instruments (SURE, CRII, CRII+ et REACT-EU) mis en place en réaction à la pandémie. Le présent document constitue le résultat de la première phase de l’étude et vise à tirer les enseignements de la conception et de la mise en oeuvre de ...