Comprendre la fiscalité environnementale

16-01-2020

Parmi les mesures visant à promouvoir un changement vers des choix plus respectueux de l’environnement figure la fiscalité environnementale, en complément des autres instruments disponibles pour effectuer l’adaptation nécessaire pour faire face aux défis environnementaux et climatiques. La fiscalité environnementale, dans son principe, a pour but d’inclure dans les prix le coût des atteintes à l'environnement (dites externalités négatives) afin de réorienter vers des choix de production et de consommation plus respectueux de l’environnement. La fiscalité environnementale couvre potentiellement tous les domaines de la protection et de la préservation de l’environnement. La lutte contre le changement climatique, les pollutions (de l'air et de l'eau notamment) et les pressions subies par l’environnement (usage des ressources, biodiversité en particulier) ainsi que les facteurs qui y contribuent (par exemple les émissions de gaz et l'utilisation de substances pouvant être dommageables) peuvent être l’objet des mesures fiscales. Ce sont des mesures générales ou sectorielles, dont l’application varie selon les États et leurs collectivités. Dans l’Union européenne, la politique environnementale et la politique fiscale déterminent les contours de l’action respective des États membres et de l’Union. Les mesures fiscales environnementales existantes ont une part modeste parmi les revenus fiscaux des États. Si les objectifs environnementaux sont généralement reconnus, l’application de mesures relevant de la fiscalité environnementale nécessite la prise en compte de divers aspects, notamment ceux relatifs à la compétitivité et l’équité afin d’assurer une lisibilité de la fiscalité environnementale apte à assurer son acceptabilité pour en faire un instrument effectif de la transition nécessaire.

Parmi les mesures visant à promouvoir un changement vers des choix plus respectueux de l’environnement figure la fiscalité environnementale, en complément des autres instruments disponibles pour effectuer l’adaptation nécessaire pour faire face aux défis environnementaux et climatiques. La fiscalité environnementale, dans son principe, a pour but d’inclure dans les prix le coût des atteintes à l'environnement (dites externalités négatives) afin de réorienter vers des choix de production et de consommation plus respectueux de l’environnement. La fiscalité environnementale couvre potentiellement tous les domaines de la protection et de la préservation de l’environnement. La lutte contre le changement climatique, les pollutions (de l'air et de l'eau notamment) et les pressions subies par l’environnement (usage des ressources, biodiversité en particulier) ainsi que les facteurs qui y contribuent (par exemple les émissions de gaz et l'utilisation de substances pouvant être dommageables) peuvent être l’objet des mesures fiscales. Ce sont des mesures générales ou sectorielles, dont l’application varie selon les États et leurs collectivités. Dans l’Union européenne, la politique environnementale et la politique fiscale déterminent les contours de l’action respective des États membres et de l’Union. Les mesures fiscales environnementales existantes ont une part modeste parmi les revenus fiscaux des États. Si les objectifs environnementaux sont généralement reconnus, l’application de mesures relevant de la fiscalité environnementale nécessite la prise en compte de divers aspects, notamment ceux relatifs à la compétitivité et l’équité afin d’assurer une lisibilité de la fiscalité environnementale apte à assurer son acceptabilité pour en faire un instrument effectif de la transition nécessaire.