Liberté d’expression, une perspective de droit comparé - Suisse

23-10-2019

La présente étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les bases d’une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d’expression dans différents ordres juridiques. Le document expose, relativement à la Suisse et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d’expression avec ses limites actuelles et en prospective, et s’achève par quelques conclusions avec possibles solutions face aux défis futurs. La Suisse consacre une conception éclatée de la liberté d’expression : une norme générique proclamant la liberté d’opinion et la liberté d’information est complétée par des normes spéciales protégeant les médias de masse, l’art, la science et les langues parlées. Dans la plus pure tradition classique, une restriction à la liberté d’expression doit être fondée sur une habilitation légale, proportionnée à l’objectif visé et justifiée par un intérêt public ou privé prépondérant ; de plus, elle ne doit pas léser l’essence de la liberté. Le respect de ces quatre réquisits est contrôlé par le Tribunal fédéral qui se montre très strict lorsque les propos litigieux sont de nature politique. La dimension fonctionnelle de la liberté d’expression est de la première importance en Suisse, car la démocratie directe commande que le citoyen puisse se former une opinion indépendante sur les enjeux sociétaux. D’où l’importance du principe de pluralisme des sources. Si le droit des particuliers à accéder aux informations détenues par les autorités a été renforcé par l’adoption récente de législations favorisant la transparence, la concentration des médias, qui va s’accélérant, menace toujours plus la diversité. Une révision constitutionnelle est envisagée afin de créer les bases d’un soutien direct aux médias de qualité. Son succès est incertain, l’interventionnisme étatique étant loin de faire l’unanimité chez les politiciens comme dans la population.

La présente étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les bases d’une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d’expression dans différents ordres juridiques. Le document expose, relativement à la Suisse et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d’expression avec ses limites actuelles et en prospective, et s’achève par quelques conclusions avec possibles solutions face aux défis futurs. La Suisse consacre une conception éclatée de la liberté d’expression : une norme générique proclamant la liberté d’opinion et la liberté d’information est complétée par des normes spéciales protégeant les médias de masse, l’art, la science et les langues parlées. Dans la plus pure tradition classique, une restriction à la liberté d’expression doit être fondée sur une habilitation légale, proportionnée à l’objectif visé et justifiée par un intérêt public ou privé prépondérant ; de plus, elle ne doit pas léser l’essence de la liberté. Le respect de ces quatre réquisits est contrôlé par le Tribunal fédéral qui se montre très strict lorsque les propos litigieux sont de nature politique. La dimension fonctionnelle de la liberté d’expression est de la première importance en Suisse, car la démocratie directe commande que le citoyen puisse se former une opinion indépendante sur les enjeux sociétaux. D’où l’importance du principe de pluralisme des sources. Si le droit des particuliers à accéder aux informations détenues par les autorités a été renforcé par l’adoption récente de législations favorisant la transparence, la concentration des médias, qui va s’accélérant, menace toujours plus la diversité. Une révision constitutionnelle est envisagée afin de créer les bases d’un soutien direct aux médias de qualité. Son succès est incertain, l’interventionnisme étatique étant loin de faire l’unanimité chez les politiciens comme dans la population.