Le contrôle des armes à feu dans l'UE

Briefing 20-01-2014

L'utilisation abusive des armes à feu représente un enjeu en termes de sécurité et de santé publique. Au sein de l'Union européenne (UE), ces armes sont la cause de plusieurs milliers de décès par an. Les homicides ne sont qu'une partie des infractions commises avec des armes à feu. Celles-ci sont utilisées dans le cadre d'autres activités criminelles. Le contrôle sur ce type d'armes étant un problème global, les Nations Unies ont adopté le Protocole sur les armes à feu qui est le principal instrument international en la matière. Il est en vigueur depuis 2005. L'UE a pris des mesures afin de compléter l'action des États membres dans ce domaine. Outre les engagements politiques, elle a progressivement mis en place un cadre juridique portant sur les armes à feu. En octobre 2013, la Commission a, par ailleurs, proposé de nouvelles pistes d'action.