Liberté d’expression, une perspective de droit comparé - Canada

15-10-2019

La présente étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les bases d’une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d’expression dans différents ordres juridiques. Le document expose, relativement au Canada et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d’expression avec ses limites actuelles et en prospective, et s’achève par quelques conclusions avec possibles solutions face aux défis futurs. Au Canada, la liberté d’expression est garantie par la Constitution. Des lois provinciales relayent aussi sa protection dans les domaines du droit privé. Au gré des décisions, ce droit a mobilisé plusieurs théories justificatives (recherche de vérité, participation citoyenne, épanouissement personnel, etc.), interprétées avec beaucoup de latitude par les tribunaux. Le consensus moderne est qu’aucune théorie ne prévaut, la liberté d’expression évoluant avec les valeurs de la société canadienne.

La présente étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les bases d’une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d’expression dans différents ordres juridiques. Le document expose, relativement au Canada et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d’expression avec ses limites actuelles et en prospective, et s’achève par quelques conclusions avec possibles solutions face aux défis futurs. Au Canada, la liberté d’expression est garantie par la Constitution. Des lois provinciales relayent aussi sa protection dans les domaines du droit privé. Au gré des décisions, ce droit a mobilisé plusieurs théories justificatives (recherche de vérité, participation citoyenne, épanouissement personnel, etc.), interprétées avec beaucoup de latitude par les tribunaux. Le consensus moderne est qu’aucune théorie ne prévaut, la liberté d’expression évoluant avec les valeurs de la société canadienne.

Extern avdelning

EPRS, Comparative Law